ENTREPRISE Restauration de type rapide › Haute-Garonne ›
SARL L'OUSTAL
400 442 455Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 14/03/1995
259 Avenue de Muret, 31300 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Dominique ANIORT › (nouvel onglet) (73 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
1 mandat · 2 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Dominique ANIORT › (nouvel onglet) · gérant
- opérations Sylvaine Louis › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2008 07/04/2008
- opérations Raymond Candela › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1995 13/04/1995
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 15/10/2009
-
15/10/2009
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
14/10/2008
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
06/02/2008
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de cession. -
28/11/2007
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2007–2009 · 4 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Restauration de type rapide
- 25/12/1995 activité Restauration de type rapide
- 14/03/1995 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (4)
dernier : vente, 07/04/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/04/2008 vente Sylvaine Louis › (nouvel onglet) · acquéreur 10 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 21/12/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 26/06/1997 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 13/04/1995 reprise repris de Raymond Candela › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (4)
dernier : cession de parts sociales, 21/12/2005
- 21/12/2005 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/03/2003 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/1997 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/03/1995 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.