ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Rhône ›
JCM TRANSACTIONS
400 448 023Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 09/03/1995
Avenue Satolas Green, 69330 Pusignan
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 21/07/2015. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Claude MASSON › (nouvel onglet) (65 ans)
- Commissaire aux comptes Patrick MOTTIN › (nouvel onglet) · départ publié le 12/09/2010
- Gérant Nancy MASSON › (nouvel onglet) (63 ans) · départ publié le 31/01/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ART'S LUGDUNUM GALLERY › (nouvel onglet) · via Jean-Claude MASSON
- mandats Jean-Claude MASSON › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI DE CATHERINE › (nouvel onglet) · via Jean-Claude MASSON
- mandats SCI DU CHATEAU › (nouvel onglet) · via Jean-Claude MASSON
- mandats DOMAINE DE L'ENTAY › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats MM AMENAGEMENT › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Claude MASSON
- mandatsmandat terminé Patrick MOTTIN › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes 26/09/2008
- mandatsmandat terminé Nancy MASSON › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : liquidation, 21/07/2015
-
12/09/2022
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vienne
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/06/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/07/2015
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
04/06/2013
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex . -
31/10/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/03/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2022 · 6 annonces.
› Historique (12)
dernier : siège, 01/06/2014
Dirigeants · 1
- 01/06/2014 siège Jcm Transactions, 8 Rue Joseph Cugnot, 38300 Bourgoin-Jallieu → Avenue Satolas Green, 69330 Pusignan INSEE, Sirene
- 31/12/2013 activité Promotion immobilière d'autres bâtiments → Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 23/11/2012 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 30/11/2011 siège 13 Place de la Republique, 38300 Bourgoin-Jallieu → Jcm Transactions, 8 Rue Joseph Cugnot, 38300 Bourgoin-Jallieu INSEE, Sirene
- 12/09/2010 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 31/01/2010 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 26/09/2008 changement de dirigeant nomination de commissaire aux comtes BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Promotion immobilière d'infrastructures → Promotion immobilière d'autres bâtiments INSEE, Sirene
- 08/02/2007 activité Marchands de biens immobiliers → Promotion immobilière d'infrastructures INSEE, Sirene
- 01/07/2005 siège 13 Place de la Republique, 38300 Bourgoin-Jallieu INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Marchands de biens immobiliers INSEE, Sirene
- 09/03/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2014 · 12.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 25/11/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/11/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 27/07/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 08/04/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Batiment Cap Arrow Avenue Satolas Green, 69330 Pusignan
siège · SIRET 400 448 023 00053 · promotion immobilière · depuis 01/06/2014
Les 1 478 autres entreprises du métier « promotion immobilière » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (26)
dernier : transfert du siège social, 13/11/2014
- 13/11/2014 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/11/2012 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/11/2011 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/11/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/11/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/07/2010 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/07/2010 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/07/2010 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/07/2010 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/01/2010 Autre modification relative aux dirigeants Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/01/2010 Autre modification relative aux dirigeants Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/07/2009 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/07/2009 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/04/2009 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/08/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/01/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/08/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/09/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/01/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/04/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/10/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/07/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/07/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/01/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/10/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/03/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 26.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.