ENTREPRISE Travaux de couverture par éléments › Côte-d'Or ›
BUREAU TECHNIQUE DE L HABITAT
400 487 518SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 03/04/1995
Route de Saint-Philibert, 21220 Gevrey-Chambertin
Dirigeants et associés
- Gérant Joel PIERROT › (nouvel onglet) (64 ans)
- Gérant Michel RUIZ › (nouvel onglet) (61 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats J.PIERROT M.RUIZ › (nouvel onglet) · via Joel PIERROT (et 1 autres)
- mandats Joel PIERROT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Michel RUIZ › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI DU MIDI › (nouvel onglet) · via Joel PIERROT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : changement de dirigeant, 11/06/2026
- 11/06/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/06/2026 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 09/01/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2013 activité Imprégnation du bois → Travaux de couverture par éléments INSEE, Sirene
- 17/11/2010 transfert modification survenue sur l'activite et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/06/2010 siège 11 Rue Champeau, 21850 Saint-Apollinaire → Route de Saint-Philibert, 21220 Gevrey-Chambertin INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Imprégnation du bois INSEE, Sirene
- 15/12/2006 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Imprégnation du bois INSEE, Sirene
- 03/04/1995 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 03/04/1995 siège 11 Rue Champeau, 21850 Saint-Apollinaire INSEE, Sirene
- 03/04/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2026 · 12.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
- Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- · code 1596
- RGE RGE · 6 qualifications
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 20/03/2007
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 20/03/2007 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 21/12/2005 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
- 2019 : 354 k€
- 2020 : 363 k€
- 2021 : 574 k€
- 2022 : 454 k€
- 2023 : 435 k€
- 2024 : 409 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024 · 6 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Route de Saint-Philibert, 21220 Gevrey-Chambertin
siège · SIRET 400 487 518 00039 · couverture-charpente · depuis 01/06/2010
Les 555 autres entreprises du métier « couverture-charpente » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (15)
dernier : transformation de la forme juridique, 08/06/2026
-
08/06/2026
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 08/06/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/05/2026 Transformation de la forme juridique pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/01/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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24/02/2016
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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15/07/2015
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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03/11/2010
Transfert du siège social — Ancien siege social 11 rue champeau 21850 saint apollinaire
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
03/11/2010
Transfert du siège social — Ancien siege social 11 rue champeau 21850 saint apollinaire
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
03/11/2010
Transfert du siège social — Ancien siege social 11 rue champeau 21850 saint apollinaire
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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20/03/2007
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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21/12/2005
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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05/07/2002
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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15/02/2000
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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04/12/1997
Transfert du siège social — Saint apollinaire 21850 11 rue champeau
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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05/04/1995
Constitution de la société
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, nomination de dirigeant
Autre pièce déposée
Apport — apporte à la Société une somme de · signal
Nomination de dirigeant — ARTICLE 24 - NOMINATION DES GERANTS · signal
Source : INPI, actes · n = 15.