ENTREPRISE Travaux de couverture par éléments › Côte-d'Or ›

BUREAU TECHNIQUE DE L HABITAT

400 487 518SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 03/04/1995

Route de Saint-Philibert, 21220 Gevrey-Chambertin

3 à 5 Effectif salariés · 2024
409 k€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
450 € Résultat net
218 k€ Capitaux propres
2 513 € Dettes financières trésorerie 144 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Joel PIERROT › (nouvel onglet) (64 ans)
  2. Gérant Michel RUIZ › (nouvel onglet) (61 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : changement de dirigeant, 11/06/2026

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 03/04/1995 au 15/12/2006 11 ans Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 15/12/2006 au 04/06/2026 19 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 04/06/2026 4 mois
Activité
Imprégnation du bois Imprégnation du bois Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Imprégnation du bois Imprégnation du bois Activité · du 01/01/2008 au 01/01/2013 5 ans Travaux de couverture par éléments Travaux de couverture par éléments Activité · depuis le 01/01/2013 13 ans
Siège
11 Rue Champeau, 21850 Saint-Apollinaire 11 Rue Champeau, 21850 Saint-Apollinaire Siège · du 03/04/1995 au 01/06/2010 15 ans Route de Saint-Philibert, 21220 Gevrey-Chambertin Route de Saint-Philibert, 21220 Gevrey-Chambertin Siège · depuis le 01/06/2010 16 ans
État
active active État · depuis le 03/04/1995 31 ans Immatriculation03/04/1995

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2026 · 12.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-

  1. Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- · code 1596
  2. RGE RGE · 6 qualifications

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 20/03/2007

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

354 k€ 2019 363 k€ 2020 574 k€ 2021 454 k€ 2022 435 k€ 2023 409 k€ 2024
  • 2019 : 354 k€
  • 2020 : 363 k€
  • 2021 : 574 k€
  • 2022 : 454 k€
  • 2023 : 435 k€
  • 2024 : 409 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024 · 6 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Route de Saint-Philibert, 21220 Gevrey-Chambertin

    siège · SIRET 400 487 518 00039 · couverture-charpente · depuis 01/06/2010

Les 555 autres entreprises du métier « couverture-charpente » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (15)

dernier : transformation de la forme juridique, 08/06/2026

  1. 08/06/2026 Transformation de la forme juridique
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 08/06/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 26/05/2026 Transformation de la forme juridique pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 05/01/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 24/02/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 15/07/2015 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 03/11/2010 Transfert du siège social — Ancien siege social 11 rue champeau 21850 saint apollinaire
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 03/11/2010 Transfert du siège social — Ancien siege social 11 rue champeau 21850 saint apollinaire
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 03/11/2010 Transfert du siège social — Ancien siege social 11 rue champeau 21850 saint apollinaire
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 20/03/2007 Cession de parts sociales
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 21/12/2005 Démission d'un dirigeant
    Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 05/07/2002 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 15/02/2000 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 04/12/1997 Transfert du siège social — Saint apollinaire 21850 11 rue champeau
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 05/04/1995 Constitution de la société
    Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Apport — apporte à la Société une somme de · signal

    Nomination de dirigeant — ARTICLE 24 - NOMINATION DES GERANTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 15.

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