ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Seine-Maritime ›
EARL GOMART
400 730 990Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 15/03/1995
157 Rue de la Porte, 76860 Ouville-la-Riviere
Dirigeants et associés
- Gérant Bertrand GOMART › (nouvel onglet) (55 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
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- mandats Bertrand GOMART › (nouvel onglet) · gérant
- mandats CELC DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · via Bertrand GOMART
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- mandats TERRE DE LIN › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 25/12/2001 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 25/12/2001 activité Services aux cultures productives → Culture de céréales ; cultures industrielles
- 01/01/2001 dénomination GAEC RECONNU GOMART → EARL GOMART
- 25/12/1995 activité Services aux cultures productives
- 15/03/1995 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 15/03/1995 dénomination GAEC RECONNU GOMART
- 15/03/1995 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2008 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 18/12/2003
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/12/2003 changement de contrôlecession de titres non publié INPI, actes
- 02/10/2001 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Tous les Mesnils 157 Rue de la Porte, 76860 Ouville-la-Riviere
siège · SIRET 400 730 990 00027 · grandes cultures · depuis 01/08/2001
Les 2 566 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : modification de l'exercice social, 26/02/2007
- 26/02/2007 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/12/2003 Cession d'entreprise ou de titres — Successifs sur parts sociales de mme christiane gomard mrherve gomart et florence gomart a mr bertrand gomard Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2001 Cession de parts sociales Réduction du capital social · Autre opération sur le capital · Changement de dirigeant · Transformation de la forme juridique · Autre formalité · et 2 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/04/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.