ENTREPRISE Autres travaux spécialisés de construction › Côte-d'Or ›
ADL DECOUPE
401 060 637SAS, société par actions simplifiéecessée le 01/03/2022
Zone Artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
Dirigeants et associés
- Personne morale ANDRE-BORRAT ET ASSOCIES › (nouvel onglet)
- Personne morale CABINET MORIZE AUDIT › (nouvel onglet)
- Personne morale PERI-BAT › (nouvel onglet) · représentée par CEDRIC BONNEAU
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
3 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CABINET MORIZE AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- opérations Arnaud Pittet › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1995 26/04/1995
- mandats PERI-BAT › (nouvel onglet)cessée · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 01/03/2022
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01/03/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
28/03/2017
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2017 et désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . -
29/06/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
17/11/2015
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2022 · 4 annonces.
› Historique (10)
dernier : état, 01/03/2022
- 01/03/2022 étatcessation Cessation d'activité
- 31/12/2008 activité Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment → Autres travaux spécialisés de construction
- 01/01/2008 activité Travaux de maçonnerie générale → Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- 16/01/2007 siège 3 Rue Jeannin, 21110 Magny-sur-Tille → Zone Artisanale de Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
- 16/12/2006 forme juridique SA à directoire (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée
- 17/02/2006 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SA à directoire (s.a.i.)
- 30/06/2004 siège 3 Rue Jeannin, 21110 Magny-sur-Tille
- 25/12/1995 activité Travaux de maçonnerie générale
- 26/04/1995 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- 26/04/1995 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2022 · 10.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 15/01/2007
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/01/2007 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 23/05/2006 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 09/02/2006 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 26/04/1995 reprise repris d'Arnaud Pittet › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (10)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 17/01/2017
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17/01/2017
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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12/03/2007
Transfert du siège social — Nouveau zone artisanale de beauregard 21490 norges la ville
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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15/01/2007
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée
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23/05/2006
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique — En societe anomyme a directoire et conseil de surveillance · Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres
Transformation de la forme juridique — En societe anomyme a directoire et conseil de surveillance · Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · et 2 autres
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09/02/2006
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
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15/10/2004
Transfert du siège social — Magny sur tille 21110 3 rue jeannin
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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10/01/2003
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 23/11/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/04/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/05/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.