ENTREPRISE Promotion immobilière d'autres bâtiments › Bouches-du-Rhône ›
IMMOBILIER DEVELOPPEMENT AIX-MARSEILLE-PROVENCE
401 110 820SA d'économie mixte à conseil d'administrationactive depuis 05/04/1995
220 Chemin du Camp de Sarlier, 13400 Aubagne
Dirigeants et associés
- Directeur général Yannick STASIA › (nouvel onglet) (44 ans) · depuis 24/11/2022
- Administrateur Gerard GAZAY › (nouvel onglet) (68 ans)
- Personne morale FIDECOMPTA SA › (nouvel onglet)
- Personne morale CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS › (nouvel onglet) · représentée par Isabelle DE CAUWER
- Personne morale METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE › (nouvel onglet) · représentée par DIDIER REAULT
- Personne morale CREDIT COOPERATIF › (nouvel onglet) · représentée par Frédéric LECLERC
- Personne morale FIDAREX › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (18)
16 mandats · 2 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Yannick STASIA › (nouvel onglet) · directeur général 24/11/2022
- opérations ADOREA › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2016 10/03/2016
- opérations CAF INVEST › (nouvel onglet) · vente de fonds, acquéreur · 2015 21/05/2015
- mandats FIDUCIAIRE EXPERTISE COMPTABLE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CREDIT COOPERATIF › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats FIDAREX › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) › (nouvel onglet) · via Gerard GAZAY
- mandats L'EAU DES COLLINES › (nouvel onglet) · via Gerard GAZAY
- mandats SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTION › (nouvel onglet) · via Yannick STASIA (et 1 autres)
- mandats SDS › (nouvel onglet) · via Yannick STASIA
- mandats SDS INVEST › (nouvel onglet) · via Yannick STASIA
- mandats REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER ET DU GARLABAN › (nouvel onglet) · via Gerard GAZAY
- mandats FG2 › (nouvel onglet) · via Gerard GAZAY
- mandats SCCV LES VERGERS DES VIGNEAUX › (nouvel onglet) · associé
- mandats AIX MARSEILLE PROVENCE › (nouvel onglet) · via Gerard GAZAY
- mandats Gerard GAZAY › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (37)
dernier : changement de dirigeant, 22/07/2026
- 22/07/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/05/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/09/2025 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/07/2025 activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. → Promotion immobilière d'autres bâtiments INSEE, Sirene
- 01/07/2025 siège 165 Avenue du Marin Blanc, 13400 Aubagne → 220 Chemin du Camp de Sarlier, 13400 Aubagne INSEE, Sirene
- 27/04/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 17/04/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/04/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 17/06/2024 dénomination SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE → IMMOBILIER DEVELOPPEMENT AIX-MARSEILLE-PROVENCE INSEE, Sirene
- 23/04/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/10/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 03/02/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/06/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/06/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/06/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/04/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/03/2019 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 02/04/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 02/02/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/07/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 31/12/2014 activité Ingénierie, études techniques → Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. INSEE, Sirene
- 31/07/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 11/10/2013 dénomination SEM AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE → SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE INSEE, Sirene
- 08/08/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 08/02/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 05/06/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 07/12/2010 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 21/07/2010 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 02/10/2008 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 02/10/2008 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 08/07/2008 siège 932 Avenue de la Fleuride, 13400 Aubagne → 165 Avenue du Marin Blanc, 13400 Aubagne INSEE, Sirene
- 21/03/2008 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 07/04/2005 siège 932 Avenue de la Fleuride, 13400 Aubagne INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 05/04/1995 dénomination SEM AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE INSEE, Sirene
- 05/04/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2026 · 37.
› Marchés publics (6)
dernier : 81 k€, 01/09/2025
-
01/09/2025
ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT
81 k€
marché · Mandat cadre relatif à la gestion de locaux d'activités et d'immobilier d'entreprise
marché · 81 k€
Mandat cadre relatif à la gestion de locaux d'activités et d'immobilier d'entreprise
-
29/08/2025
LGX INGENIERIE, ALPHA - I & CO
144 k€
Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations d'AMO technique et d'économie de la construction dans le cadre d'opérations de constructions neuves ou réha…
Accord cadre · 144 k€ (montant maximum)
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations d'AMO technique et d'économie de la construction dans le cadre d'opérations de constructions neuves ou réha…
-
14/03/2025
MULTISERVICES
250 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 3 - Plâtrerie /Peinture /Carrelage/ Menuiserie intérieure - Accord-cadre de travaux pour la levée des réserves, correction des désordres et réalisation de travaux supplémentai…
Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)
Lot 3 - Plâtrerie /Peinture /Carrelage/ Menuiserie intérieure - Accord-cadre de travaux pour la levée des réserves, correction des désordres et réalisation de travaux supplémentai…
-
14/03/2025
EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
200 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 6 - Terrassements généraux / VRD / Espaces verts- Accord-cadre de travaux pour la levée des réserves, correction des désordres et réalisation de travaux supplémentaires éventu…
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
Lot 6 - Terrassements généraux / VRD / Espaces verts- Accord-cadre de travaux pour la levée des réserves, correction des désordres et réalisation de travaux supplémentaires éventu…
-
02/09/2024
B.P ASSOCIES
48 k€
marché · Missions de commissaires aux comptes pour la SPL Façonéo
marché · 48 k€
Missions de commissaires aux comptes pour la SPL Façonéo
-
25/01/2024
SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
37 k€
marché · Prestations de services et d'assistance générale pour le compte du groupement de commande Façonéo Lot n° 01 : Fourniture d'un accès à un environnement professionnel d'échanges, d…
marché · 37 k€
Prestations de services et d'assistance générale pour le compte du groupement de commande Façonéo Lot n° 01 : Fourniture d'un accès à un environnement professionnel d'échanges, d…
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 10/03/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 10/03/2016 vente ADOREA › (nouvel onglet) · acquéreur 40 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 21/05/2015 vente CAF INVEST › (nouvel onglet) · cédant 48 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 2.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 2,8 M€
- 2017 : 11,3 M€
- 2018 : 5,4 M€
- 2019 : 5,1 M€
- 2020 : 5,1 M€
- 2021 : 2,4 M€
- 2022 : 8,9 M€
- 2023 : 3,9 M€
- 2024 : 4,6 M€ · Achats 0 € · Charges externes 4,9 M€ · Personnel 0 € · EBE −558 k€
- 2025 : 4,0 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : -23,1 %
- 2017 : -4,8 %
- 2018 : -11,1 %
- 2019 : -28,2 %
- 2020 : -23,0 %
- 2021 : -57,9 %
- 2022 : -6,7 %
- 2023 : -12,6 %
- 2024 : -12,1 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
les Plateaux de L'alta - Batiment a 220 Chemin du Camp de Sarlier, 13400 Aubagne
siège · SIRET 401 110 820 00057 · promotion immobilière · depuis 01/07/2025
Les 1 325 autres entreprises du métier « promotion immobilière » · Bouches-du-Rhône (13) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (69)
dernier : modification des statuts, 08/07/2026
- 08/07/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/04/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/04/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/04/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/09/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/09/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
01/02/2023
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
08/06/2022
Maintien du mandat de Directeur général délégué qui assurera l'intérim des fonctions de directeur général
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
03/06/2022
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
03/06/2022
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
30/03/2021
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
11/03/2019
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
11/03/2019
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Fin de mandat · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Fin de mandat · Tenue de l'assemblée
-
29/03/2017
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
16/01/2017
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
23/06/2015
partant : Lucien ZAFRA / nouveau : Sylvia BARTHELEMY
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
22/07/2014
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
de la Caisse des Dépôts et Consignations · Tenue de l'assemblée
de la Caisse des Dépôts et Consignations · Tenue de l'assemblée
-
22/07/2014
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
18/11/2013
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
29/07/2013
Renouvellement d'un mandat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
- 12/07/2013 Tenue de l'assemblée — Du conseil d administration du 05 04 2013 pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
17/04/2013
Autre pièce déposée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
30/01/2013
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
12/06/2012
Autre pièce déposée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
26/05/2011
délégué
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
26/11/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
26/11/2010
MODIFICATION DE LA LIMITE D'AGE DU PRESIDENT
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
26/11/2010
MODIFICATION DE LA LIMITE D'AGE DU PRESIDENT
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
09/07/2010
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
23/07/2009
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
23/07/2009
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 22/07/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
09/09/2008
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
09/09/2008
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
21/03/2008
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/02/2007
D'UN ADMINISTRATEUR
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
03/10/2005
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
03/10/2005
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
03/10/2005
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
25/08/2005
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
28/04/2005
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
10/03/2004
Changement de dirigeant — De la communaute d agglomeration au conseil de la sa d economie mixte du pays d aubagne
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
10/03/2004
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
10/03/2004
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée — Du conseil d administration du 19 11 2003 realisation de l augmentation du capital
Tenue de l'assemblée — Du conseil d administration du 19 11 2003 realisation de l augmentation du capital
-
10/03/2004
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
16/12/2003
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
16/12/2003
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 20/02/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/11/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
05/09/2001
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
10/07/2001
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GARLABAN HUVEAUNE SAINTE BEAUME
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
10/07/2001
DE LA COMMUNAUTE DE LA VILLE GARLABAN HUVEAUNE SAINTE BEAUME
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
14/12/1999
DE LA SOCIETE ADMINISTRATRICE DE LA COMMUNAUTE DE VILLE GAR LABAN HUVEAUNE SAINTE BAUME
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
08/06/1999
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Autre pièce déposée
-
18/11/1998
Changement de dirigeant — S permanents
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
04/09/1997
Changement de dirigeant — Permanent de la communaute de vil le garlaban huveaune ste baume administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent — De la communaute de vil le garlaban huveaune ste baume administrateur · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent — De la communaute de vil le garlaban huveaune ste baume administrateur · Tenue de l'assemblée
-
21/11/1995
P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/09/1995
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée
-
21/11/1995
Autre pièce déposée — Du 10 07 1995
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant — Du conseil de la communaute au sein du conseil d administration de la sa saempa
Changement de dirigeant — Du conseil de la communaute au sein du conseil d administration de la sa saempa
-
23/05/1995
ACTE S.S.P. EN DATE DU 05/04/1995
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants — D administration ude direction de surveillance et de controle · Attestation de dépôt des fonds — Des fonds avec liste des souscripteurs · Actionnariat initial · Constitution de la société · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants — D administration ude direction de surveillance et de controle · Attestation de dépôt des fonds — Des fonds avec liste des souscripteurs · Actionnariat initial · Constitution de la société · Statuts mis à jour
- date inconnue Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 69.