ENTREPRISE Culture de la vigne › Charente-Maritime ›

EARL DOMAINE DE LA FONTAINE

401 397 831Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/05/1995

la Fontaine, 17160 Sonnac

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Emmanuel RULLIER › (nouvel onglet) (59 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : plan obtenu, 26/11/2019

  1. 26/11/2019 jugementplan obtenu
    Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Saintes
    jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : DEVOS-BOT Sylvie, demeurant 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. N° RG : 18/02042
  2. 24/10/2019 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Saintes
    dépôt de l’état de créances au greffe du tribunal de grande instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02042

Source : BODACC, procédures collectives · 2019 · 2 annonces.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
EARL DE LA FONTAINE EARL DE LA FONTAINE Dénomination · du 01/05/1995 au 01/01/2003 7 ans EARL DOMAINE DE LA FONTAINE EARL DOMAINE DE LA FONTAINE Dénomination · depuis le 01/01/2003 23 ans
Activité
Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de céréales ; cultures industrielles Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Culture de la vigne Culture de la vigne Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/05/1995 31 ans Immatriculation01/05/1995
Dirigeants · 1
Emmanuel RULLIER
gérant gérant Emmanuel RULLIERdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. la Fontaine, 17160 Sonnac

    siège · SIRET 401 397 831 00017 · viticulture · depuis 01/05/1995

Les 2 993 autres entreprises du métier « viticulture » · Charente-Maritime (17) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (6)

dernier : modification de l'exercice social, 13/05/2014

  1. 13/05/2014 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 22/11/2012 De RULLIER Pierre et Mme BAILLIF Marie-Claire son épouse à Mme RULLIER Bénédicte, Mr RULLIER Emmanuel et Mme RULLIER Virgine Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 14/03/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 16/09/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 31/03/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 21/06/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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