ENTREPRISE Culture de la vigne › Haut-Rhin ›
EARL SUTTER
401 463 039Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/1995
12 Rue des Alouettes, 68500 Berrwiller
Dirigeants et associés
- Gérant Christine SUTTER › (nouvel onglet) (46 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CAVE COOP VINICOLE VIEIL ARMAND ... › (nouvel onglet) · président
- mandats CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES › (nouvel onglet) · via Christine SUTTER
- mandats CUMA DE BERTSCHWILLER › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Christine SUTTER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GFA SUTTER › (nouvel onglet) · via Christine SUTTER
- mandats SCI CJTER › (nouvel onglet) · via Christine SUTTER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : transfert, 29/04/2009
- 29/04/2009 transfert transfert du siege social et de l'etablissement principal du 107 BODACC, RCS-B
- 01/02/2009 forme juridique Société civile d'exploitation agricole → Exploitation agricole à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/02/2009 dénomination SCEA SUTTER → EARL SUTTER INSEE, Sirene
- 01/02/2009 siège 107 Rue Principale, 68500 Berrwiller → 12 Rue des Alouettes, 68500 Berrwiller INSEE, Sirene
- 01/02/2009 activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses → Culture de la vigne INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses INSEE, Sirene
- 25/12/2002 forme juridique Autre société civile → Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Culture de céréales ; cultures industrielles INSEE, Sirene
- 01/01/1995 forme juridique Autre société civile INSEE, Sirene
- 01/01/1995 dénomination SCEA SUTTER INSEE, Sirene
- 01/01/1995 siège 107 Rue Principale, 68500 Berrwiller INSEE, Sirene
- 01/01/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2009 · 12.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 18/06/1998
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/06/1998 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
12 Rue des Alouettes, 68500 Berrwiller
siège · SIRET 401 463 039 00024 · viticulture · depuis 01/02/2009
Les 2 890 autres entreprises du métier « viticulture » · Haut-Rhin (68) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : acte · type non publié, 17/09/2009
- 17/09/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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19/03/2009
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social — Social et de l ets principal a 68500 berrwiller 12 rue des alouettes · Augmentation du capital social · Changement de dénomination — En celle de earl sutter · Transformation de la forme juridique — Earl sutter · Statuts mis à jour · et 2 autres
Transfert du siège social — Social et de l ets principal a 68500 berrwiller 12 rue des alouettes · Augmentation du capital social · Changement de dénomination — En celle de earl sutter · Transformation de la forme juridique — Earl sutter · Statuts mis à jour · et 2 autres
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18/02/2004
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour
Réduction du capital social · Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour
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18/06/1998
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
- 31/01/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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16/06/1995
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 6.