ENTREPRISE Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation › Charente-Maritime ›
SOCIETE LES BISCUITS BERTIN
401 773 379Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 15/03/1995
Rue Paulin Charron, 17800 Pons
Dirigeants et associés
- Gérant Francoise BILLEMONT › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 29/05/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
2 opérations · 1 mandat
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations NICOLAS HONORE PATISSERIE CONFISERIE › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2012 09/02/2012
- mandats Francoise BILLEMONT › (nouvel onglet) · gérant 29/05/2011
- opérations BISCUITERIE BERTIN › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1995 15/03/1995
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (9)
dernier jugement : clôturée, 02/06/2016
-
02/06/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
16/11/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Saintes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
19/07/2012
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Saintes
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
09/02/2012
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement arrêtant le plan de cession. -
12/01/2012
jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de cession · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement prononçant la résolution du plan de cession. -
08/12/2011
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement arrêtant le plan de cession. -
27/10/2011
jugementredressement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 et désignant administrateur Aj Partenaires - Maître Vincent Rousseau 2 rue de Bel Air BP 91859 49007 ANGERS CEDEX 01 avec les pouvoirs : d'assistance, et met fin à la mission de Commissaire à l'Exécution du plan de Me Armel DOLLEY., mandataire judiciaire Me Sylvie Devos-Bot 14 RUE de la Maladrerie 17100 SAINTES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
06/05/2010
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes. -
08/10/2009
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Saintes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2016 · 9 annonces.
› Historique (8)
dernier : siège, 16/03/2011
- 16/03/2011 siège Ld Plaine de la Bache, 32300 Estipouy → Rue Paulin Charron, 17800 Pons INSEE, Sirene
- 19/03/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation → Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation INSEE, Sirene
- 01/01/2002 dénomination SOCIETE NOUVELLE DES BISCUITS BERTIN → SOCIETE LES BISCUITS BERTIN INSEE, Sirene
- 15/03/1995 dénomination SOCIETE NOUVELLE DES BISCUITS BERTIN INSEE, Sirene
- 15/03/1995 siège Ld Plaine de la Bache, 32300 Estipouy INSEE, Sirene
- 15/03/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2011 · 8.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 09/02/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/02/2012 venteà la barre NICOLAS HONORE PATISSERIE CONFISERIE › (nouvel onglet) · acquéreur BODACC, annonces de vente et de cession
- 15/03/1995 reprise repris de BISCUITERIE BERTIN › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (9)
dernier : acte, 16/05/2011
- 16/05/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/05/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/05/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/03/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/01/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/01/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/05/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/08/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.