ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Indre ›
EARL LES BOURSEAUX
401 784 657Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 29/06/1995
Ld les Bourseaux, 36150 la Chapelle-Saint-Laurian
Dirigeants et associés
- Gérant Patrick MESNARD › (nouvel onglet) (69 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CUMA DE LA PIERRE LEVEE › (nouvel onglet) · via Patrick MESNARD
- mandats CUMA DE SAINT ETIENNE › (nouvel onglet) · via Patrick MESNARD
- mandats Patrick MESNARD › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 02/11/2020
-
02/11/2020
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal judiciaire de Châteauroux
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/28 -
10/07/2019
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Châteauroux
dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Châteauroux, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00028 -
07/11/2018
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de grande instance de Châteauroux
jugement arrêtant le plan de cession. Liquidateur judiciaire : SCP ZANNI, 14, rue André Lescaroux, 36000 Châteauroux. N° RG : 17/28 -
04/09/2018
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Châteauroux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur : Maître ZANNI, 14 rue Lescaroux, 36000 Chateauroux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 6 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire (articles L.641-13 du Code du commerce) créances nés après jugement d’ouverture ou de prononce de la liquidation judiciaire) - N° RG : 17/28 -
13/04/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Châteauroux
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/28 -
02/10/2017
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Châteauroux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 14, rue André Lescaraux, 36000 Châteauroux ; RG n° : 17/28
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2020 · 6 annonces.
› Historique (7)
dernier : dénomination, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 dénomination LE MAS DU SALE → EARL LES BOURSEAUX
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 28/01/2006 siège le Salle, 36150 la Chapelle-Saint-Laurian → Ld les Bourseaux, 36150 la Chapelle-Saint-Laurian
- 25/12/1995 activité Culture de céréales ; cultures industrielles
- 29/06/1995 dénomination LE MAS DU SALE
- 29/06/1995 siège le Salle, 36150 la Chapelle-Saint-Laurian
- 29/06/1995 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2008 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 15/03/2006
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/03/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Ld les Bourseaux, 36150 La Chapelle-Saint-Laurian
siège · SIRET 401 784 657 00025 · grandes cultures · depuis 31/12/2005
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le Salle, 36150 La Chapelle-Saint-Laurian
SIRET 401 784 657 00017 · grandes cultures · depuis 29/06/1995
Les 2 646 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Indre (36) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (4)
dernier : changement de dénomination — En celle de earl les bourseaux, 09/02/2012
- 09/02/2012 Changement de dénomination — En celle de earl les bourseaux Transformation de la forme juridique — Earl les bourseaux · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/02/2012 Changement de dénomination — En celle de earl les bourseaux Transformation de la forme juridique — Earl les bourseaux · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/03/2006 Changement de dirigeant Cession de parts sociales · de M. Claude AUGE au profit de M. Patrick MESNARD · Transfert du siège social — Les bourseaux 36150 la chapelle st laurian · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/07/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.