ENTREPRISE Culture de la vigne › Maine-et-Loire ›
SCEA DOMAINE DES LANDES
401 976 220Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/09/1995
Zone Industrielle Europe Champag, 49260 Montreuil-Bellay
Dirigeants et associés
- Associé Denis MERLAUT › (nouvel onglet) (87 ans)
- Personne morale JOSEPH VERDIER › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (24)
24 mandats
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- mandats JOSEPH VERDIER › (nouvel onglet) · via Denis MERLAUT
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- mandats Denis MERLAUT › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 16/07/2024
- 16/07/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/06/2021 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 siège les Landes, 49310 Lys-Haut-Layon → Zone Industrielle Europe Champag, 49260 Montreuil-Bellay INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Viticulture → Culture de la vigne INSEE, Sirene
- 25/12/2001 forme juridique Autre société civile → Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
- 25/12/1998 activité Viticulture INSEE, Sirene
- 01/09/1995 forme juridique Autre société civile INSEE, Sirene
- 01/09/1995 siège les Landes, 49310 Lys-Haut-Layon INSEE, Sirene
- 01/09/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2024 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 03/06/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/06/2021 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Zone Industrielle Europe Champag, 49260 Montreuil-Bellay
siège · SIRET 401 976 220 00020 · viticulture · depuis 31/03/2021
-
Tigne 12 Rue de la Roche Coutant, 49310 Lys-Haut-Layon
SIRET 401 976 220 00038 · viticulture · depuis 30/06/2023
Les 1 539 autres entreprises du métier « viticulture » · Maine-et-Loire (49) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (8)
dernier : acte · type non publié, 17/10/2023
- 17/10/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/10/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
03/05/2022
MIREILLE HERVE devient uniquement Associée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
21/10/2021
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
03/06/2021
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Augmentation du capital social · Transfert du siège social · Statuts mis à jour · et 2 autres
Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Augmentation du capital social · Transfert du siège social · Statuts mis à jour · et 2 autres
- 01/01/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
Source : INPI, actes · n = 8.