JOHNSON CONTROLS HOLDING S.A.S.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2025 · 23.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. 14 Rue de Bel Air, 44470 Carquefou

   siège · SIRET 402 392 062 00053 · société holding · depuis 01/12/2019

2. 167 Immeuble Ellington 165 Boulevard de Valmy, 92700 Colombes

   SIRET 402 392 062 00061 · société holding · depuis 27/12/2019

Les 3 987 autres entreprises du métier « société holding » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

1. 31/08/2023 Réduction du capital social
   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF 250.000), · signal

   Augmentation de capital — 1995, le capital social a été augmenté d'une somme de FRF 199.750.000 pour porter le capital · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — par décisions de l'associé unique en date du 15 juin 2023, il a été décidé une réduction de capital · signal

   Transformation de forme — les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont décidé à · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 19/06/2023 Réduction du capital social
   Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

   Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

   Réduction de capital ou rachat de titres — décide que le prix total de rachat des 7.356.059 actions de catégorie O, correspondant à la valeur · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 18/03/2022 Tenue de l'assemblée — De reunion de l a g chargee d approuver les comptes jusqu au 30 06 2022 pour l exercice clos au 30 09 2021
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 13/10/2020 Augmentation du capital social
   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF 250,000), · signal

   Augmentation de capital — Constatation de la réalisation définitive d'une augmentation du capital social à libérer · signal

   Transformation de forme — les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont décidé à · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 03/01/2020 Transfert du siège social
   Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

   Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

   Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF 250.000), · signal

   Augmentation de capital — 1995, le capital social a été augmenté d'une somme de FRF 199.750.000 pour porter le capital · signal

   Transfert de siège — Président, décide de transférer le siège social actuellement situé 46-48, avenue Kléber, Les Courlis, · signal

   Transformation de forme — les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont décidé à · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 31/07/2019 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, renouvellement de mandat, augmentation de capital, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF250.000), · signal

   Renouvellement de mandat — expiration au jour des présentes décisions, décide de renouveler le mandat de la société · signal

   Augmentation de capital — 1995, le capital social a été augmenté d'une somme de FRF 199.750.000 pour porter le capital · signal

   Transformation de forme — les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont décidé à · signal

   Difficultés ou procédure collective — EN DATE DU 28 JUIN 2019 · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 05/04/2019 2019O6321
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 11/04/2018 2018O408
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 18/10/2017 Réduction du capital social
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

   Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF 250.000), · signal

   Augmentation de capital — 1995, le capital social a été augmenté d'une somme de FRF 199.750.000 pour porter le capital · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — date du 30 août 2017, il a été procédé à une réduction de capital par voie de rachat de · signal

   Transformation de forme — les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont décidé à · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 17/10/2017 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF 250.000), · signal

    Augmentation de capital — 1995, le capital social a été augmenté d'une somme de FRF 199.750.000 pour porter le capital · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital · signal

    Transformation de forme — les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont décidé à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 17/10/2017 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF 250.000), · signal

    Augmentation de capital — 1995, le capital social a été augmenté d'une somme de FRF 199.750.000 pour porter le capital · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital · signal

    Transformation de forme — les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont décidé à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 05/10/2017 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Jean-Philippe De Waele de son · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 04/09/2017 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction du capital social par voie de rachat d'actions; conditions et modalités de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 10/08/2017 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — le rapport du Président sur le projet de réduction de capital, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 09/08/2017 de capital
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — Commerce, décident le principe de réduire le capital social de 142.824.103 éuros à 108.966.448 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 27/07/2017 Réduction du capital social
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres · 6 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Changement de dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres

    Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF 250.000), · signal

    Nomination de dirigeant — Les Associés, conformément à l'article 11 des statuts, décident de nommer en qualité de Directeur · signal

    Départ de dirigeant — suite de son décès et décident de nommer en remplacement Monsieur Jean-Pierre Morille, de · signal

    Augmentation de capital — 1995, le capital social a été augmenté d'une somme de FRF 199.750.000 pour porter le capital · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 10/04/2017 2017 O 2093
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 06/10/2016 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — et décide de nommer, en qualité de Directeur Général de la Société, Monsieur Jean-Philippe · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de deux Directeurs Généraux et nomination d'un nouveau · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 16/06/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Difficultés ou procédure collective — septembre 2014, les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié dudit capital, et, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 02/06/2016 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Constatation de la démission du Président et nomination d'un nouveau Président ; · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission du Président et nomination d'un nouveau Président ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 24/03/2016 2016 O 3724
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 29/09/2015 2015O 1950
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 23/03/2015 2015 O 575
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 30/01/2015 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — décident de nommer en qualité de Directeur Général de la Société, en remplacement de · signal

    Départ de dirigeant — Démission d'un Directeur Général et nomination d'un nouveau Directeur Général en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 09/10/2014 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 7 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

    Réduction du capital social · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF 250.000), · signal

    Nomination de dirigeant — mandat de Directeur Général, avec effet à compter du 1er octobre 2014, décide de nommer en · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale, prenant acte de la démission de Monsieur Jerome Okarma, de son · signal

    Augmentation de capital — commerce, l'augmentation de capital envisagée par création de nouvelles actions · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Company, Inc. de supporter seule l'intégralité de la réduction de capital envisagée et donc de · signal

    et 2 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 26/08/2014 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Constatation de la démission du Président et nomination d'un nouveau Président ; · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission du Président et nomination d'un nouveau Président ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 08/07/2014 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF 250.000), · signal

    Augmentation de capital — après avoir rappelé que le capital social est intégralement libéré, décide d'augmenter en · signal

    Transformation de forme — les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont décidé à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 08/07/2014 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF 250.000), · signal

    Augmentation de capital — que le capital social est intégralement libéré, décide d'augmenter en numéraire le capital · signal

    Transformation de forme — les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont décidé à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 08/07/2014 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF 250.000), · signal

    Augmentation de capital — que le capital social est intégralement libéré, décide d'augmenter en numéraire le capital · signal

    Transformation de forme — les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont décidé à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 18/06/2014 Rapport du commissaire aux apports — Charge d apprecier les avantages particuliers
    Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Apport — Rapport du commissaire aux apports chargé d'apprécier les avantages particuliers · signal

    Augmentation de capital — envisagé une nouvelle augmentation de capital de la société d'un montant de 100.000.000 €. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 10/06/2014 Transfert du siège social
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, transformation de forme

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF 250.000), · signal

    Augmentation de capital — 1995, le capital social a été augmenté d'une somme de FRF 199.750.000 pour porter le capital · signal

    Transfert de siège — L'Associé unique, en conformité avec l'article 4 des statuts, décide de transférer le siège social · signal

    Transformation de forme — les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont décidé à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 02/04/2014 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 02/10/2013 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF · signal

    Augmentation de capital — Novembre 1995, le capital social a été augmenté d'une somme de FRF 199.750.000 pour · signal

    Transformation de forme — constaté que les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 10/09/2012 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — de l'exercice clos le 30 septembre 2011 ayant fait apparaître un montant de capitaux propres inférieur à la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 20/08/2012 Acte · type non publié
    1 signal : transfert de siège

    Transfert de siège — Les Associés décident de transférer le siège social de la Société, actuellement fixé 6 rue Schertz, 67100 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 20/08/2012 Acte · type non publié
    1 signal : transfert de siège

    Transfert de siège — En date du 16 février 1996, le siège social a été transféré à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 20/08/2012 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF · signal

    Augmentation de capital — Novembre 1995, le capital social a été augmenté d'une somme de FRF 199.750.000 pour · signal

    Transformation de forme — constaté que les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 28/11/2011 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Apport — À la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF · signal

    Augmentation de capital — rappelé que le capital social est intégralement libéré, décide d'augmenter en numéraire le · signal

    Transformation de forme — constaté que les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 28/11/2011 AA
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — réalisation de l'augmentation de capital. Eles seront soumises à toutes les dispositions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 28/11/2011 Tenue de l'assemblée
    AA · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    AA

    Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF · signal

    Augmentation de capital — Novembre 1995, le capital social a été augmenté d'une somme de FRF 199.750.000 pour · signal

    Transformation de forme — constaté que les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 25/08/2009 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Prend acte de la démission de Monsieur Keith Wandell de son mandat de Directeur Général de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 25/08/2009 AD
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Prend acte de la démission de Monsieur Keith Wandell de son mandat de Directeur Général de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 14/11/2008 AD
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Giovanni Fiori de son mandat de Président de la Société et décident à l'unanimité de nommer en · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Giovanni Fiori de son mandat de Président et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 16/06/2008 AA
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Déclare que Monsieur John David Major a démissionné de son mandat de Directeur Général de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 16/02/2006 AD
    Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée

    Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF · signal

    Nomination de dirigeant — Les Associés décident de nommer en qualité de Directeurs Généraux de la · signal

    Augmentation de capital — du 11 Avril 2002, le capital a été augmenté d'une somme de EUR 20.500.000, dont · signal

    Transformation de forme — Registre du Commerce et des Sociétés, sous la forme d'une Société Anonyme. Aux termes de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 19/01/2005 Tenue de l'assemblée
    AA · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    AA

    Nomination de dirigeant — nomination d'un nouveau Président de la Société ; · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Jean-Marie BIRLING · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 28/07/2004 AA
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée

    Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF · signal

    Augmentation de capital — l'Assemblée Générale Extraordinaire décide que cette augmentation de capital · signal

    Transformation de forme — que les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont décidé à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 22/03/2004 Tenue de l'assemblée
    AA · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    AA

    Nomination de dirigeant — nomment, en remplacement, Monsieur Yves NICOLAS, 32 Rue Guersant, · signal

    Départ de dirigeant — prennent acte du remplacement du Commissaire aux Comptes titulaire, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
49. 11/09/2003 AA
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — nomment, en remplacement, la société Price Waterhouse Coopers Audit, · signal

    Départ de dirigeant — prennent acte de la démission ce jour de Monsieur Yves NICOLAS, · signal

    Difficultés ou procédure collective — le rapport de gestion du Président ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 12/05/2003 AD
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : augmentation de capital, transformation de forme, apport

    Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — augmentation de capital en numéraire de EUR 143.410.000, dont · signal

    Transformation de forme — l'unanimité de transformer la société en Société par Actions Simplifiée et d'adopter les · signal

    Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 16/09/2002 Tenue de l'assemblée
    AD · 1 signal : nomination de dirigeant

    AD

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que Commissaire aux · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 27/06/2002 06
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée

    Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF · signal

    Augmentation de capital — l'Assemblée Générale Extraordinaire décide que cette augmentation de capital · signal

    Transformation de forme — que les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont décidé à · signal

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53. 19/02/2002 06
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée

    Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF · signal

    Augmentation de capital — l'Assemblée Générale Extraordinaire décide que cette augmentation de capital · signal

    Transformation de forme — que les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont décidé à · signal

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54. 03/08/2001 AA
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée

    Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF · signal

    Augmentation de capital — 23 Novembre 1995, le capital social a été augmenté d'une somme de FRF 199.750.000 pour · signal

    Transformation de forme — que les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont décidé à · signal

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55. 17/05/2001 AA
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée

    Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF · signal

    Augmentation de capital — 23 Novembre 1995, le capital social a été augmenté d'une somme de FRF 199.750.000 pour · signal

    Transformation de forme — que les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont décidé à · signal

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56. 17/05/2001 AD
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée

    Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF · signal

    Augmentation de capital — 23 Novembre 1995, le capital social a été augmenté d'une somme de FRF 199.750.000 pour · signal

    Transformation de forme — que les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont décidé à · signal

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57. 17/05/2000 AA
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : changement de dénomination, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination — Le Président de la Société décide de changer la dénomination sociale de la · signal

    Transformation de forme — que les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont décidé à · signal

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58. 02/09/1999 Tenue de l'assemblée
    06 · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    06

    Apport — approbation du rapport du Commissaire aux Apports et du rapport du · signal

    Augmentation de capital — 23 Novembre 1995, le capital social a été augmenté d'une somme de FRF 199.750.000 pour · signal

    Transformation de forme — que les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont décidé à · signal

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59. 21/07/1999 AD
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — Cet apport doit être rémunéré au moyen d'une augmentation de capital de J.C.A.F. · signal

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60. 08/07/1999 AA
    Tenue de l'assemblée · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée

    Apport — A la constitution, il a été apporté la somme de deux cent cinquante mille francs (FRF · signal

    Nomination de dirigeant — nomme à compter de ce jour Monsieur Jean-Marie BIRLING, 5 Rue des · signal

    Départ de dirigeant — constatant que les fonctions des membres du Conseil d'Administration · signal

    Augmentation de capital — Novembre 1995, le capital social a été augmenté d'une somme de FRF 199.750.000 pour · signal

    Transformation de forme — que les conditions requises pour la validité de la transformation étaient remplies, ont décidé à · signal

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61. 26/05/1999 PM
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — agrément de la cession d'une (1) action en faveur de Monsieur Jean-Marie · signal

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration décide de coopter Monsieur René BEHIELS, né le · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Michel · signal

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62. 22/07/1996 Tenue de l'assemblée
    AA · 1 signal : apport

    AA

    Apport — Les soussignés apportent à la Société une somme totale de · signal

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63. 30/05/1996 Tenue de l'assemblée
    AA · 3 signaux : apport, nomination de dirigeant, transfert de siège

    AA

    Apport — Les soussignés apportent à la Société une somme totale de · signal

    Nomination de dirigeant — Nul ne peut être nommé Président s'il est âgé de plus de 65 · signal

    Transfert de siège — L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de transférer le · signal

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64. 20/01/1996 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — - lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'opportunité de l'augmentation de capital ; · signal

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65. 05/12/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — Préalablement à la réalisation de l'augmentation de capital en nature, la Société procèderait à une · signal

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66. 27/11/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — envisage d'augmenter son capital par un apport en nature, lequel · signal

    Augmentation de capital — Préalablement à la réalisation de l'augmentation de capital · signal

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67. 27/09/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Apport — Les soussignés apportent à la Société une somme totale de · signal

    Nomination de dirigeant — ORDRE DU JOUR - NOMINATION DU PRESIDENT · signal

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68. —date inconnue Modification des statuts
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — En remplacement de Monsieur Jean-Pierre Morille, l'Associée unique décide de nommer en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — L'Associée unique prend acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre Morille de son mandat de · signal

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69. —date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Modification des statuts

    Nomination de dirigeant — En remplacement de Monsieur Olivier Adamson, l'Associée unique décide de nommer en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — L'Associée unique prend acte de la démission de Monsieur Peter Schieser de son mandat de Directeur · signal

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Source : INPI, actes · n = 69.