ENTREPRISE Culture de la vigne › Indre-et-Loire ›

DOMAINE DE FONTENAY

402 545 784Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/10/1995

3 Fontenay, 37150 Blere

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Philippe CARLI › (nouvel onglet) (66 ans) · arrivée publiée le 01/12/2011
  2. Gérant Didier CORBY › (nouvel onglet) · départ publié le 01/12/2011
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

  1. 04/11/2011 jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de grande instance de Tours
    Jugement modifiant le plan de redressement ; autorisation à apurer son passif résiduel de manière anticipée ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
  2. 28/01/2010 jugement
    Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de grande instance de Tours
    Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : Le Courrier Français de Touraine en date du 12 février 2010
  3. 12/02/2009 jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de grande instance de Tours
    Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. de mandataires judiciaires : VILLA (Francis), 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2011 · 3 annonces.

› Historique (7)

dernier : changement de dirigeant, 01/12/2011

Dénomination
EARL DOMAINE DE LA RABAUDERIE EARL DOMAINE DE LA RABAUDERIE Dénomination · du 01/10/1995 au 01/01/1998 2 ans CORBY DIDIER ET NATHALIE CORBY DIDIER ET NATHALIE Dénomination · du 01/01/1998 au 01/01/2008 10 ans DOMAINE DE FONTENAY DOMAINE DE FONTENAY Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Viticulture Viticulture Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Culture de la vigne Culture de la vigne Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/10/1995 31 ans Immatriculation01/10/1995
Dirigeants · 1
Philippe CARLI
gérant gérant Philippe CARLIarrivée constatée le 01/12/2011 14 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2011 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 08/07/2009

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 3 Fontenay, 37150 Blere

    siège · SIRET 402 545 784 00025 · viticulture · depuis 01/10/1998

Les 1 232 autres entreprises du métier « viticulture » · Indre-et-Loire (37) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (13)

dernier : répartition des parts — De parts par mr jean claude schreder au profit de mr philippe carli, 08/12/2020

  1. 08/12/2020 Répartition des parts — De parts par mr jean claude schreder au profit de mr philippe carli Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social par mr alain sauty de chalon au profit de mme nathalie carli · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 08/12/2020 Augmentation du capital social Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 15/11/2011 Augmentation du capital social Réduction du capital social · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 15/11/2011 Augmentation du capital social Réduction du capital social · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 15/11/2011 Augmentation du capital social Réduction du capital social · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 08/07/2009 Fusion Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 08/07/2009 Fusion Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 08/07/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 13/02/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 14/01/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 21/05/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 08/10/1998 Changement de dirigeant Transfert du siège social · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 17/10/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 13.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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