ENTREPRISE Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules › Morbihan ›
EARL DU MOULIN
402 735 872Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/10/1995
la Ville Marque, 56800 Augan
Dirigeants et associés
- Gérant François CHOTARD › (nouvel onglet) (32 ans)
- Gérant Alain CHOTARD › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'au 30/09/2026
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats François CHOTARD › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Alain CHOTARD › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : clôturée, 12/06/2017
-
12/06/2017
jugementclôturée
Autre jugement de clôture · Tribunal de grande instance de Vannes
Jugement prononçant la clôture du plan de redressement ; 03/135
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017 · 1 jugement.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 30/09/2026
Dirigeants · 2
- 30/09/2026 changement de dirigeant départ du gérant : Alain CHOTARD › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 17/03/2020 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/02/2020 activité Culture et élevage associés → Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules INSEE, Sirene
- 01/01/2014 activité Élevage de vaches laitières → Culture et élevage associés INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Elevage de bovins → Élevage de vaches laitières INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Elevage de bovins INSEE, Sirene
- 01/10/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1995 → 2026 · 7.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
- Convention collective Convention collective régionale maraîchère Meurthe et Moselle Meuse Moselle et Vosges · code 8414
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 10/03/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 10/03/2020 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
la Ville Marque, 56800 Augan
siège · SIRET 402 735 872 00010 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/10/1995
Les 842 autres entreprises du métier « maraîchage, arboriculture et horticulture » · Morbihan (56) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : statuts mis à jour, 14/10/2026
- 14/10/2026 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/03/2020 Modification des statuts Nomination d'un dirigeant · Cession de parts sociales — S sociales de monsieur chotard alain au profit de monsieur chotard francois · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/10/2004 Augmentation du capital social RETRAIT D'UNE CO-GERANTE · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/1995 Constitution de la société Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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