ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Rhône ›

SCI C.A.P.S.

402 751 697Société civile immobilièrecessée le 22/02/2022

207 Che du Grand Revoyet, 69230 Saint-Genis-Laval

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Patrick GARNIER › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié Christian GARNIER › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Rôle non publié RG TRANSPORTS › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : état, 22/02/2022

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 16/10/1995 au 22/02/2022 26 ans Immatriculation16/10/1995 Cessation d'activité22/02/2022
Dirigeants · 1
Patrick GARNIER
gérant gérant Patrick GARNIERdébut non publié · jusqu'à la cessation 26 ans

Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2022 · 4.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 10/05/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (13)

dernier : fusion, 10/05/2022

  1. 10/05/2022 Fusion Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 26/11/2021 Fusion Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 01/06/2021 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 22/12/2014 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 10/05/2013 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 02/01/2013 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 27/12/2005 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 19/07/2004 Nantissement de titres Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 10/05/2004 Nantissement de titres Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 14/12/1995 Nantissement de titres Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 14/12/1995 Nantissement de titres Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 14/12/1995 Nantissement de titres Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 30/10/1995 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 13.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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