ENTREPRISE Construction de maisons individuelles › Seine-et-Marne ›
HABITAT-CONSTRUCTION
402 865 414SAS, société par actions simplifiéecessée le 07/10/2013
108 Rue Robert Schuman, 77350 le Mee-sur-Seine
Dirigeants et associés
- Président Thierry BOSNE › (nouvel onglet) (68 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Gerard VIGIER › (nouvel onglet) (77 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Christian HUTIN › (nouvel onglet) (82 ans) · jusqu'à la cessation
- Président Rita DI FRUSCIA › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 27/08/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats BOUTINEAU › (nouvel onglet) · via Thierry BOSNE
- mandats Christian HUTIN › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Gerard VIGIER › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SCI DE LA FORET › (nouvel onglet) · via Thierry BOSNE
- mandats SCI DU PERRAY › (nouvel onglet) · autre
- mandats TB HOLDING › (nouvel onglet) · via Thierry BOSNE
- mandats Thierry BOSNE › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Rita DI FRUSCIA › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 16/01/2019
-
16/01/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Melun
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
22/01/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Melun
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
14/05/2014
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Melun
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 juin 2014 -
11/12/2013
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Melun
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2019 · 4 annonces.
› Historique (12)
dernier : état, 07/10/2013
Dirigeants · 1
- 07/10/2013 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 29/03/2011 transfert transfert du siege et de l'etablissement principal avec creation BODACC, RCS-B
- 01/12/2010 siège 320 Rue Professeur Auguste Piccard, 77190 Dammarie-les-Lys → 108 Rue Robert Schuman, 77350 le Mee-sur-Seine INSEE, Sirene
- 03/12/2009 changement de dirigeant changement de president BODACC, RCS-B
- 01/07/2008 dénomination HABITAT 5 ETOILES → MAISON CLAIRE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Construction de maisons individuelles INSEE, Sirene
- 25/12/2003 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Construction de maisons individuelles INSEE, Sirene
- 06/11/1995 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 06/11/1995 dénomination HABITAT 5 ETOILES INSEE, Sirene
- 06/11/1995 siège 320 Rue Professeur Auguste Piccard, 77190 Dammarie-les-Lys INSEE, Sirene
- 06/11/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2013 · 12.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 07/11/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/11/2013 changement de contrôletransmission universelle non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (18)
dernier : transmission universelle de patrimoine — En une seule main, 07/11/2013
- 07/11/2013 Transmission universelle de patrimoine — En une seule main Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/03/2011 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/03/2011 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/02/2010 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/02/2010 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/2009 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/08/2009 Modification de l'exercice social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/08/2009 Modification de l'exercice social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/08/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/09/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/02/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/02/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/08/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/08/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/08/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/06/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/06/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/11/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 18.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.