ENTREPRISE Construction de maisons individuelles › Seine-et-Marne ›

HABITAT-CONSTRUCTION

402 865 414SAS, société par actions simplifiéecessée le 07/10/2013

108 Rue Robert Schuman, 77350 le Mee-sur-Seine

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Thierry BOSNE › (nouvel onglet) (68 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Commissaire aux comptes Gerard VIGIER › (nouvel onglet) (77 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Commissaire aux comptes Christian HUTIN › (nouvel onglet) (82 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Président Rita DI FRUSCIA › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 27/08/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : clôturée, 16/01/2019

Procédure
redressement redressement Procédure · du 11/12/2013 au 14/05/2014 5 mois liquidation liquidation Procédure · du 14/05/2014 au 16/01/2019 4 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire11/12/2013 Jugement de conversion en liquidation judiciaire14/05/2014 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif16/01/2019

Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2019 · 4 annonces.

› Historique (12)

dernier : état, 07/10/2013

Dénomination
HABITAT 5 ETOILES HABITAT 5 ETOILES Dénomination · du 06/11/1995 au 01/07/2008 12 ans MAISON CLAIRE MAISON CLAIRE Dénomination · depuis le 01/07/2008 18 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 06/11/1995 au 25/12/2003 8 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2003 22 ans
Activité
Construction de maisons individuelles Construction de maisons individuelles Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Construction de maisons individuelles Construction de maisons individuelles Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
320 Rue Professeur Auguste Piccard, 77190 Dammarie-les-Lys 320 Rue Professeur Auguste Piccard, 77190 Dammarie-les-Lys Siège · du 06/11/1995 au 01/12/2010 15 ans 108 Rue Robert Schuman, 77350 le Mee-sur-Seine 108 Rue Robert Schuman, 77350 le Mee-sur-Seine Siège · depuis le 01/12/2010 15 ans
État
active active État · du 06/11/1995 au 07/10/2013 17 ans Immatriculation06/11/1995 Cessation d'activité07/10/2013
Dirigeants · 1
Thierry BOSNE
président président Thierry BOSNEdébut non publié · jusqu'à la cessation 17 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2013 · 12.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 07/11/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

4 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 4.

› Actes (18)

dernier : transmission universelle de patrimoine — En une seule main, 07/11/2013

  1. 07/11/2013 Transmission universelle de patrimoine — En une seule main Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 11/03/2011 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 11/03/2011 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 11/02/2010 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 11/02/2010 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 17/11/2009 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 20/08/2009 Modification de l'exercice social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 20/08/2009 Modification de l'exercice social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 31/08/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 18/09/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 12/02/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 07/02/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 09/08/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 10/08/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 10/08/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 10/06/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 05/06/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 10/11/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 18.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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