ENTREPRISE Entretien et réparation de véhicules automobiles légers › Haute-Saône ›

Jean-bernard Rota

402 984 389Entrepreneur individuelactive depuis 01/11/1995

Rte de Noidans, 70130 Fresne-Saint-Mames

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Entrepreneur individuel Jean-Bernard ROTA › (nouvel onglet) · depuis 01/11/1995
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (2)

1 mandat · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : plan obtenu, 21/06/2016

Procédure
redressement redressement Procédure · du 23/06/2015 au 21/06/2016 12 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire23/06/2015 Jugement de plan de redressement21/06/2016

Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2016 · 3 annonces.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Entretien et réparation de véhicules automobiles Entretien et réparation de véhicules automobiles Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Entretien et réparation de véhicules automobiles légers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/11/1995 31 ans Immatriculation01/11/1995

Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )

  1. Convention collective Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) · code 1090

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 01/11/1995

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Rte de Noidans, 70130 Fresne-Saint-Mames

    siège · SIRET 402 984 389 00013 · garage · depuis 01/11/1995

Les 585 autres entreprises du métier « garage » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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