ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›

SCI LE RUISSEAU DE LA SAUSSE CINQ

403 018 963Société civile immobilièreactive depuis 29/11/1995

17 les Coteaux, 31240 St Jean

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Nicolas JOMARD › (nouvel onglet) (47 ans)
  2. Gérant Jean-Christophe JOMARD › (nouvel onglet) (44 ans)
  3. Associé Catherine JOMARD › (nouvel onglet) (71 ans)
  4. Associé Jean-Pierre JOMARD › (nouvel onglet) (71 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (12)

12 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : changement de dirigeant, 25/04/2024

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 29/11/1995 30 ans Immatriculation29/11/1995

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2024 · 4.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 14/12/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 17 les Coteaux, 31240 St Jean

    siège · SIRET 403 018 963 00013 · location de biens immobiliers · depuis 29/11/1995

Les 72 032 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (8)

dernier : cession de parts sociales, 14/12/2011

  1. 14/12/2011 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 14/12/2011 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 14/12/2011 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 06/12/1995 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 8.

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