ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Saône ›

SCI DE LA SEUBRHE

403 120 637Société civile immobilièrecessée le 26/09/2023

Imp des Angles, 70000 Vaivre-Et-Montoille

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Franck MAUGRAS › (nouvel onglet) (55 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié Gilbert MAUGRAS › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Rôle non publié Angelique MAUGRAS › (nouvel onglet) (46 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Rôle non publié Chantal MAUGRAS › (nouvel onglet) (77 ans) · jusqu'à la cessation
  5. Gérant Franck MAUGRAS › (nouvel onglet) (55 ans) · selon le BODACC du 25/09/2013
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : état, 26/09/2023

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Av du Lac, 70000 Vaivre-Et-Montoille Av du Lac, 70000 Vaivre-Et-Montoille Siège · du 04/12/1995 au 25/05/2013 17 ans Imp des Angles, 70000 Vaivre-Et-Montoille Imp des Angles, 70000 Vaivre-Et-Montoille Siège · depuis le 25/05/2013 13 ans
État
active active État · du 04/12/1995 au 26/09/2023 27 ans Immatriculation04/12/1995 Cessation d'activité26/09/2023

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2023 · 8.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 13/09/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (6)

dernier : acte, 07/11/2023

  1. 07/11/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 07/11/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/11/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 13/09/2013 impasse des angles - 70000 VAIVRE ET MONTOILLE Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 13/11/2012 Démission d'un dirigeant Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 29/12/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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