ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Territoire de Belfort ›

SCI DE LA ZONE

403 136 971Société civile immobilièreactive depuis 30/10/1995

29 Rue du General Leclerc, 90400 Danjoutin

non publié Effectif
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (102)

102 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : transfert, 21/06/2026

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
5 B Rue de la Baume, 90400 Danjoutin 5 B Rue de la Baume, 90400 Danjoutin Siège · du 30/10/1995 au 06/01/2025 29 ans 29 Rue du General Leclerc, 90400 Danjoutin 29 Rue du General Leclerc, 90400 Danjoutin Siège · depuis le 06/01/2025 1 an
État
active active État · depuis le 30/10/1995 30 ans Immatriculation30/10/1995

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2026 · 7.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 11/08/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 29 Rue du General Leclerc, 90400 Danjoutin

    siège · SIRET 403 136 971 00021 · location de biens immobiliers · depuis 06/01/2025

Les 5 746 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Territoire de Belfort (90) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (7)

dernier : tenue de l'assemblée, 16/06/2026

  1. 16/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 04/06/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 18/02/2019 Modification des statuts
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 08/02/2019 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 11/08/2017 Cession de parts sociales
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 16/12/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 30/11/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 7.

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