SAMSIC

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2023 · 15.

1. Convention collective Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés · code 3043

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 04/06/2026 RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS › (nouvel onglet)
   marché subséquent · MS CHM CHFL CHJ - PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE ET BIO-NETTOYAGE DES LOCAUX- VITRERIE ET SERVICES ASSOCIES - LOT 4

   marché subséquent · 14,5 M€

   MS CHM CHFL CHJ - PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE ET BIO-NETTOYAGE DES LOCAUX- VITRERIE ET SERVICES ASSOCIES - LOT 4

   14,5 M€
2. 18/11/2025 UGECAM HAUTS DE FRANCE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Nettoyage des locaux des établissements de l'UGECAM hauts-de-France - La Juvenery (Sainte-Catherine-Les-Arras) Nettoyage des locaux

   Accord cadre · 667 k€ (montant maximum)

   Nettoyage des locaux des établissements de l'UGECAM hauts-de-France - La Juvenery (Sainte-Catherine-Les-Arras) Nettoyage des locaux

   667 k€
3. 18/11/2025 UGECAM HAUTS DE FRANCE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Nettoyage des locaux des établissements de l'UGECAM hauts-de-France - Clinique le Ryonval (Sainte Catherine les Arras) Nettoyages des locaux

   Accord cadre · 462 k€ (montant maximum)

   Nettoyage des locaux des établissements de l'UGECAM hauts-de-France - Clinique le Ryonval (Sainte Catherine les Arras) Nettoyages des locaux

   462 k€
4. 03/11/2025 CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES EXTERIEURS ET DE LA VITRERIE POUR LES SITES DU GHT HAUTE-BRETAGNE - RELANCE DES LOTS 12, 13 ET 14 - Prestations d’entretien des extérieurs et de …

   Accord cadre · 13 k€ (montant maximum)

   ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES EXTERIEURS ET DE LA VITRERIE POUR LES SITES DU GHT HAUTE-BRETAGNE - RELANCE DES LOTS 12, 13 ET 14 - Prestations d’entretien des extérieurs et de …

   13 k€
5. 31/10/2025 CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES EXTERIEURS ET DE LA VITRERIE POUR LES SITES DU GHT HAUTE-BRETAGNE - RELANCE DES LOTS 12, 13 ET 14 - Prestations d’entretien de la vitrerie intéri…

   Accord cadre · 14 k€ (montant maximum)

   ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES EXTERIEURS ET DE LA VITRERIE POUR LES SITES DU GHT HAUTE-BRETAGNE - RELANCE DES LOTS 12, 13 ET 14 - Prestations d’entretien de la vitrerie intéri…

   14 k€
6. 28/10/2025 CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES EXTERIEURS ET DE LA VITRERIE POUR LES SITES DU GHT HAUTE-BRETAGNE - RELANCE DES LOTS 12, 13 ET 14 - Prestations d’entretien de la vitrerie intéri…

   Accord cadre · 6 624 € (montant maximum)

   ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES EXTERIEURS ET DE LA VITRERIE POUR LES SITES DU GHT HAUTE-BRETAGNE - RELANCE DES LOTS 12, 13 ET 14 - Prestations d’entretien de la vitrerie intéri…

   6 624 €
7. 01/10/2025 CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · Prestations de maintien en propreté des locaux, de transport de chariots repas et de plonge pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier Alphonse Guérin

   Accord cadre · 15,3 M€ (montant maximum)

   Prestations de maintien en propreté des locaux, de transport de chariots repas et de plonge pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier Alphonse Guérin

   15,3 M€
8. 04/07/2025 CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU › (nouvel onglet)
   marché subséquent · MARCHE SUBSEQUENT - PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE ET BIO-NETTOYAGE DES LOCAUX- VITRERIE ET SERVICES ASSOCIES LOT N°6 : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REALISEES POUR LE…

   marché subséquent · 558 k€

   MARCHE SUBSEQUENT - PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE ET BIO-NETTOYAGE DES LOCAUX- VITRERIE ET SERVICES ASSOCIES LOT N°6 : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX REALISEES POUR LE…

   558 k€
9. 28/05/2025 CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU › (nouvel onglet)
   Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES EXTERIEURS ET DE LA VITRERIE POUR LES SITES DU GHT HAUTE-BRETAGNE - Prestations d’entretien des extérieurs et de la vitrerie intérieure et extéri…

   Accord cadre · 19 k€ (montant maximum)

   ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES EXTERIEURS ET DE LA VITRERIE POUR LES SITES DU GHT HAUTE-BRETAGNE - Prestations d’entretien des extérieurs et de la vitrerie intérieure et extéri…

   19 k€
10. 28/05/2025 CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES EXTERIEURS ET DE LA VITRERIE POUR LES SITES DU GHT HAUTE-BRETAGNE - Prestations d’entretien des extérieurs et de la vitrerie extérieure du CHU de…

    Accord cadre · 952 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES EXTERIEURS ET DE LA VITRERIE POUR LES SITES DU GHT HAUTE-BRETAGNE - Prestations d’entretien des extérieurs et de la vitrerie extérieure du CHU de…

    952 k€
11. 09/07/2024 CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux - Externalisation supérieure à 15 000m2 de l'Hôtel Dieu du CH de Chartres<br />

    Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)

    Prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux - Externalisation supérieure à 15 000m2 de l'Hôtel Dieu du CH de Chartres<br />

    500 k€
12. 28/06/2024 COMMUNE DE GUEBWILLER › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    600 k€
13. 11/06/2024 CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE BIO NETTOYAGE DES LOCAUX CHU DE RENNES - Prestations de bio nettoyage des locaux du CHU de Rennes, sites Pontchaillou (hors bâtiment tertiaire) et Hôpital Sud

    Accord cadre · 17,1 M€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE BIO NETTOYAGE DES LOCAUX CHU DE RENNES - Prestations de bio nettoyage des locaux du CHU de Rennes, sites Pontchaillou (hors bâtiment tertiaire) et Hôpital Sud

    17,1 M€
14. 03/06/2024 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIER › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de nettoyage des locaux du CH de Lannion/Trestel

    Accord cadre · 7 € (montant maximum)

    Prestations de nettoyage des locaux du CH de Lannion/Trestel

    7 €
15. 01/04/2024 RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre - PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE ET BIO-NETTOYAGE DES LOCAUX- VITRERIE ET SERVICES ASSOCIES - LOT 4

    Accord cadre · 14,5 M€ (montant maximum)

    Accord-cadre - PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE ET BIO-NETTOYAGE DES LOCAUX- VITRERIE ET SERVICES ASSOCIES - LOT 4

    14,5 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 15.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 26.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

1. la Rigourdiere 6 Rue de Chatillon, 35510 Cesson-Sevigne

   siège · SIRET 403 227 796 00048 · location de biens immobiliers · depuis 15/11/2008

Les 58 370 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Ille-et-Vilaine (35) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 22/05/2023 Démission d'un dirigeant
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 22/05/2023 Démission d'un dirigeant
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 28/05/2020 Démission d'un dirigeant
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 23/03/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 20/02/2020 Démission d'un dirigeant
   Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

   Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
6. 16/07/2019 Mouvement de commissaire aux comptes
   Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

   Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
7. 22/11/2013 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
8. 21/12/2012 par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SA HOLDING SFM.
   Scission · Fusion · Autre pièce déposée

   Scission · Fusion · Autre pièce déposée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
9. 21/12/2012 par la société SAS SAMSIC, au profit de la société SAS SAMSIC IV
   Scission · Fusion · Autre pièce déposée

   Scission · Fusion · Autre pièce déposée

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10. 13/11/2012 Scission
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11. 13/11/2012 Scission
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

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12. 03/08/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13. 19/06/2012 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaires et suppleants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaires et suppleants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14. 19/06/2012 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaires et suppleants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaires et suppleants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15. 30/03/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16. 30/03/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17. 23/12/2010 Apport en nature — Par la societe samsic a la societe samsic iv
    Scission · Fusion · Autre pièce déposée

    Scission · Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18. 30/11/2010 Scission — Consenti par la societe samsic a la societe samsic iv anciennement denommee samsic securite holding
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

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19. 10/12/2008 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20. 16/06/2008 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21. 13/06/2008 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Fusion — Absorption de la socie te samfi · Modification des statuts — Et 7 approbation de la fusion absorption de la socie te samfi · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Réduction du capital social · Fusion — Absorption de la socie te samfi · Modification des statuts — Et 7 approbation de la fusion absorption de la socie te samfi · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22. 28/01/2008 Réduction du capital social
    Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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23. 21/12/2007 ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI AU PROFIT DE LA SO- CIETE SAMSIC
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
24. 28/11/2007 * ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMFI PAR LA SOCIETE SAMSIC
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
25. 22/11/2007 Fusion — Absorp tion de la societe samfi par la societe samsic
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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26. 12/11/2007 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27. 11/01/2006 Fusion
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28. 06/09/2005 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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29. 23/12/2003 Apport en nature
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

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30. 23/12/2003 Apport en nature
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

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31. 12/12/2003 Modification des statuts
    * DETERMINATION DES FONCTIONS DE LA DIRECTION GENERALE · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    * DETERMINATION DES FONCTIONS DE LA DIRECTION GENERALE · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
32. 04/12/2003 Rapport du commissaire aux apports — Et a la fu sion
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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33. 28/11/2003 Fusion — Absorption des societes samsic atlantique et entreprise bardeau et fils par la societe sam sic
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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34. 28/11/2003 Fusion — Absorption des societes samsic atlantique et entreprise bardeau et fils par la societe sam sic
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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35. 25/06/2003 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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36. 17/06/2003 Fusion
    Modification des statuts — S avec les lois nre du 15 mai 2001 et du 29 octobre 2002 · Apport en nature — Effectues par les socie tes sa omni sa societe de prestations europeennes de nettoyage et sarl omni conseil · ET 20.02.2003 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Modification des statuts — S avec les lois nre du 15 mai 2001 et du 29 octobre 2002 · Apport en nature — Effectues par les socie tes sa omni sa societe de prestations europeennes de nettoyage et sarl omni conseil · ET 20.02.2003 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
37. 17/06/2003 Fusion
    Modification des statuts — S avec les lois nre du 15 mai 2001 et du 29 octobre 2002 · Apport en nature — Effectues par les socie tes sa omni sa societe de prestations europeennes de nettoyage et sarl omni conseil · ET 20.02.2003 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Modification des statuts — S avec les lois nre du 15 mai 2001 et du 29 octobre 2002 · Apport en nature — Effectues par les socie tes sa omni sa societe de prestations europeennes de nettoyage et sarl omni conseil · ET 20.02.2003 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
38. 17/06/2003 Fusion
    Modification des statuts — S avec les lois nre du 15 mai 2001 et du 29 octobre 2002 · Apport en nature — Effectues par les socie tes sa omni sa societe de prestations europeennes de nettoyage et sarl omni conseil · ET 20.02.2003 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Modification des statuts — S avec les lois nre du 15 mai 2001 et du 29 octobre 2002 · Apport en nature — Effectues par les socie tes sa omni sa societe de prestations europeennes de nettoyage et sarl omni conseil · ET 20.02.2003 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

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39. 05/06/2003 Apport en nature — Effectues par les socie tes sofren et societe champenoise de nettoyage
    Fusion — De la societe francaise d entretien sofren · Modification des statuts — S avec les lois nre du 15 mai 2001 et 29 octobre 2002 · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — De la societe francaise d entretien sofren · Modification des statuts — S avec les lois nre du 15 mai 2001 et 29 octobre 2002 · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
40. 05/06/2003 Apport en nature — Effectues par les socie tes sofren et societe champenoise de nettoyage
    Fusion — De la societe francaise d entretien sofren · Modification des statuts — S avec les lois nre du 15 mai 2001 et 29 octobre 2002 · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — De la societe francaise d entretien sofren · Modification des statuts — S avec les lois nre du 15 mai 2001 et 29 octobre 2002 · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
41. 05/06/2003 Apport en nature — Effectues par les socie tes sofren et societe champenoise de nettoyage
    Fusion — De la societe francaise d entretien sofren · Modification des statuts — S avec les lois nre du 15 mai 2001 et 29 octobre 2002 · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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42. 05/06/2003 Apport en nature — Effectues par les socie tes sofren et societe champenoise de nettoyage
    Fusion — De la societe francaise d entretien sofren · Modification des statuts — S avec les lois nre du 15 mai 2001 et 29 octobre 2002 · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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43. 05/06/2003 Apport en nature — Effectues par les socie tes sofren et societe champenoise de nettoyage
    Fusion — De la societe francaise d entretien sofren · Modification des statuts — S avec les lois nre du 15 mai 2001 et 29 octobre 2002 · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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44. 05/06/2003 Apport en nature — Effectues par les socie tes sofren et societe champenoise de nettoyage
    Fusion — De la societe francaise d entretien sofren · Modification des statuts — S avec les lois nre du 15 mai 2001 et 29 octobre 2002 · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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45. 05/06/2003 Apport en nature — Effectues par les socie tes sofren et societe champenoise de nettoyage
    Fusion — De la societe francaise d entretien sofren · Modification des statuts — S avec les lois nre du 15 mai 2001 et 29 octobre 2002 · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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46. 05/06/2003 Apport en nature — Effectues par les socie tes sofren et societe champenoise de nettoyage
    Fusion — De la societe francaise d entretien sofren · Modification des statuts — S avec les lois nre du 15 mai 2001 et 29 octobre 2002 · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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47. 05/06/2003 Apport en nature — Effectues par les socie tes sofren et societe champenoise de nettoyage
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48. 05/06/2003 Apport en nature — Effectues par les socie tes sofren et societe champenoise de nettoyage
    Fusion — De la societe francaise d entretien sofren · Modification des statuts — S avec les lois nre du 15 mai 2001 et 29 octobre 2002 · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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49. 05/06/2003 Fusion — De la ste nitidus services proprete
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50. 05/06/2003 Fusion — De la ste nitidus services proprete
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51. 05/06/2003 Fusion — De la ste nitidus services proprete
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52. 05/06/2003 Fusion — De la ste nitidus services proprete
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53. 05/06/2003 Fusion — De la ste nitidus services proprete
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54. 05/06/2003 Fusion — De la ste nitidus services proprete
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55. 05/06/2003 Fusion — De la ste nitidus services proprete
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56. 05/06/2003 Fusion — De la ste nitidus services proprete
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57. 04/06/2003 Fusion — De la ste samsic sud toulouse
    Modification des statuts — S avec les lois nre du 15 mai 2001 et du 29 octobre 2002 · Apport en nature — Effectues par les stes samsic sud et samsic sud toulouse · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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58. 14/05/2003 Fusion
    Modification des statuts — Du 15 mai 2001 et du 29 octobre 2002 approbation des projets de fusion absorption · * DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DE LA DI- RECTION GENERALE - CONFIRMATION DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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59. 01/01/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
60. 01/01/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
61. 20/12/2002 Apport en nature — Effectues par la societe sa samsic ile de france
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62. 20/12/2002 Apport en nature — Effectues par la societe sa samsic ile de france
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63. 20/12/2002 Apport en nature — Effectues par la societe sa samsic ile de france
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64. 20/12/2002 Apport en nature — Effectues par la societe sa samsic ile de france
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65. 20/12/2002 Apport en nature — Effectues par la societe sa samsic ile de france
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66. 20/12/2002 Apport en nature — Effectues par la societe sa samsic ile de france
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67. 20/12/2002 Apport en nature — Effectues par la societe sa samsic ile de france
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68. 20/12/2002 Apport en nature — Effectues par la societe sa samsic ile de france
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69. 20/12/2002 Apport en nature — Effectues par la societe sa samsic ile de france
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70. 20/12/2002 Apport en nature — Effectues par la societe sa samsic ile de france
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72. 20/12/2002 Apport en nature — Effectues par la societe sa samsic ile de france
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73. 20/12/2002 Apport en nature — Effectues par la societe sa samsic ile de france
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74. 20/12/2002 Apport en nature — Effectues par la societe sa samsic ile de france
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75. 20/12/2002 Apport en nature — Effectues par la societe sa samsic ile de france
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76. 20/12/2002 Apport en nature — Effectues par la societe sa samsic ile de france
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77. 20/12/2002 Apport en nature — Effectues par la societe sa samsic ile de france
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78. 28/11/2002 ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET)
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79. 28/11/2002 ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET)
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80. 28/11/2002 ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET)
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81. 28/11/2002 ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET)
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84. 28/11/2002 ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET)
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90. 28/11/2002 ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET)
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91. 28/11/2002 ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET)
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92. 28/11/2002 ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET)
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93. 28/11/2002 ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET)
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95. 28/11/2002 ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET)
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96. 28/11/2002 ABSORPTION DE LA SOCIETE SAMSIC RHONE ALPES (PROJET)
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97. 21/11/2002 Fusion — Absorption de 27 societes
    Procédure collective ou décision de justice

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98. 09/07/2002 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

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99. 04/03/2002 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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100. 01/03/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
101. 30/01/2002 Fusion
     Modification de l'objet social · Augmentation du capital social · Modification des statuts · Changement de dénomination — Sociale samsic approbation projet de fusion de la sa samsic modifications statutaires articles 2 3 4 7 8 · Autre pièce déposée · et 3 autres

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102. 27/11/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
103. 31/10/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
104. 28/02/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
105. 30/06/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
106. 11/03/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
107. 29/12/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
108. 11/12/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
109. 06/12/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
110. 29/04/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
111. 29/12/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 111.