ENTREPRISE Construction d'autres bâtiments › Seine-St-Denis ›
EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
403 291 586SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 11/12/1995
Eiffage Construction Equipements, 101 Boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Dirigeants et associés
- Personne morale EIFFAGE CONSTRUCTION › (nouvel onglet)
- Personne morale FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (9)
5 opérations · 4 mandats
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- opérations SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN › (nouvel onglet) · apport partiel d'actif, cédant · 2015 18/05/2015
- opérations EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT › (nouvel onglet) · apport partiel d'actif, acquéreur · 2013 09/07/2013
- opérations EIFFAGE SERVICES › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2009 16/10/2009
- opérations ENTREPRISE FOUGEROLLE › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2006 15/11/2006
- opérations QUILLERY ST MAUR › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2001 29/03/2001
- mandats EIFFAGE CONSTRUCTION › (nouvel onglet) · président
- mandats FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Nom non diffusible › (nouvel onglet) · autre
- mandats Nom non diffusible › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (22)
dernier : transfert, 08/06/2025
- 08/06/2025 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 18/12/2024 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 02/12/2024 siège 19 Rue Mozart, 92110 Clichy → Eiffage Construction Equipements, 101 Boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine INSEE, Sirene
- 25/05/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/12/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 17/11/2014 dénomination EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE EQUIPEMENTS ET PATRIMOINE → EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS INSEE, Sirene
- 04/08/2013 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 15/07/2013 siège 133 Avenue de Choisy, 75013 Paris → 19 Rue Mozart, 92110 Clichy INSEE, Sirene
- 28/06/2013 dénomination EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS → EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE EQUIPEMENTS ET PATRIMOINE INSEE, Sirene
- 24/07/2012 changement de dirigeant modification survenue sur la forme juridique et l'administration BODACC, RCS-B
- 01/07/2012 forme juridique Société en nom collectif → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 15/02/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/12/2009 changement de dirigeant modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration BODACC, RCS-B
- 10/06/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Construction de bâtiments divers → Construction d'autres bâtiments INSEE, Sirene
- 10/11/2006 dénomination QUILLERY BATIMENT → EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Construction de bâtiments divers INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination SGEQ ILE DE FRANCE → QUILLERY BATIMENT INSEE, Sirene
- 11/12/1995 forme juridique Société en nom collectif INSEE, Sirene
- 11/12/1995 dénomination SGEQ ILE DE FRANCE INSEE, Sirene
- 11/12/1995 siège 133 Avenue de Choisy, 75013 Paris INSEE, Sirene
- 11/12/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2025 · 22.
› Agréments et conventions (5)
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-
- Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- · code 1597
- Convention collective Convention collective nationale des cadres du bâtiment · code 2420
- Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (13)
dernier : 30,8 M€, 04/08/2026
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04/08/2026
COMMUNE DE BOIS COLOMBES › (nouvel onglet)
30,8 M€
marché · MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR L’AMENAGEMENT PARTIEL DE L’ILOT PAUL BERT : RESTRUCTURATION LOURDE, EXTENTION ET/OU SURELEVATION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT, CREATION D’UN…
marché · 30,8 M€
MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR L’AMENAGEMENT PARTIEL DE L’ILOT PAUL BERT : RESTRUCTURATION LOURDE, EXTENTION ET/OU SURELEVATION DU GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT, CREATION D’UN…
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04/08/2026
COMMUNE DE BOIS COLOMBES › (nouvel onglet)
30,8 M€
marché · groupement de 5 titulaires · CONCEPTION-REALISATION AMENAGEMENT PARTIEL ILOT PAUL BERT
marché · 30,8 M€ · groupement de 5 titulaires
CONCEPTION-REALISATION AMENAGEMENT PARTIEL ILOT PAUL BERT
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01/08/2026
CONSEIL D'ETAT › (nouvel onglet)
3,1 M€
Accord cadre · montant maximum · Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Tribunal administratif (TA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) à Montreuil (93)
Accord cadre · 3,1 M€ (montant maximum)
Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Tribunal administratif (TA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) à Montreuil (93)
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23/01/2026
VILLE DE PARIS › (nouvel onglet)
9,8 M€
marché · Travaux du parvis et des abords de Notre-Dame - Gros œuvre - corps d'état architecturaux
marché · 9,8 M€
Travaux du parvis et des abords de Notre-Dame - Gros œuvre - corps d'état architecturaux
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15/12/2025
CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS › (nouvel onglet)
260 k€
marché · Le présent marché public a pour objet de confier à son Titulaire la réalisation des travaux de rénovation des toitures G et H relance du Lot 2 pour le Conservatoire national supé…
marché · 260 k€
Le présent marché public a pour objet de confier à son Titulaire la réalisation des travaux de rénovation des toitures G et H relance du Lot 2 pour le Conservatoire national supé…
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19/09/2025
COMMUNE DE GONESSE › (nouvel onglet)
8,3 M€
marché · CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION S. J.BREL
marché · 8,3 M€
CONCEPTION-REALISATION POUR LA REHABILITATION S. J.BREL
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20/12/2024
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE › (nouvel onglet)
29,2 M€
marché · Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation entretien maintenance de la rénovation/extension de bâtiments sur le site historique de l'IGN à Sain…
marché · 29,2 M€
Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation entretien maintenance de la rénovation/extension de bâtiments sur le site historique de l'IGN à Sain…
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01/03/2024
COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE › (nouvel onglet)
4,9 M€
marché · Travaux de restructuration du groupe scolaire Michelet à Asnières sur Seine - Bâtiment A
marché · 4,9 M€
Travaux de restructuration du groupe scolaire Michelet à Asnières sur Seine - Bâtiment A
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01/03/2024
COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE › (nouvel onglet)
4,9 M€
marché · 7 avenants · TRAVAUX RECONSTRUCTION GS MICHELET - BATIMENT A
marché · 4,9 M€ (7 avenants)
TRAVAUX RECONSTRUCTION GS MICHELET - BATIMENT A
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28/02/2024
VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT › (nouvel onglet)
5,7 M€
Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS VACANTS GERES PAR VALDEVY - Agences Raspail, Frileuse et Chaperon Vert
Accord cadre · 5,7 M€ (montant maximum)
TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS VACANTS GERES PAR VALDEVY - Agences Raspail, Frileuse et Chaperon Vert
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17/01/2024
REGION ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
1 552 €
marché · Lycée Emily BRONTË à Lognes (77) - Construction neuve - Travaux pour le traitement du désordre suivant : « Infiltrations bureau surveillants RdC sur hall »
marché · 1 552 €
Lycée Emily BRONTË à Lognes (77) - Construction neuve - Travaux pour le traitement du désordre suivant : « Infiltrations bureau surveillants RdC sur hall »
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17/01/2024
REGION ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
3 036 €
marché · Lycée Emily BRONTË à Lognes (77) - Construction neuve - Travaux de modification de l’évacuation du bac à graisse situé au sous-sol
marché · 3 036 €
Lycée Emily BRONTË à Lognes (77) - Construction neuve - Travaux de modification de l’évacuation du bac à graisse situé au sous-sol
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02/08/2023
CITALLIOS › (nouvel onglet)
32,7 M€
marché · groupement de 4 titulaires · Démolition et reconstruction du Collège Maryse Bastié à Vélizy-Villacoublay
marché · 32,7 M€ · groupement de 4 titulaires
Démolition et reconstruction du Collège Maryse Bastié à Vélizy-Villacoublay
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 13.
› Changements de contrôle (15)
dernier : changement de contrôle, 04/06/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 04/06/2015 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 18/05/2015 opérationapport partiel d'actifsignal SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN › (nouvel onglet) · bénéficiaire BODACC, opérations · signal
- 09/07/2013 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 09/07/2013 opérationapport partiel d'actifsignal EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT › (nouvel onglet) · apporteuse BODACC, opérations · signal
- 20/06/2013 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 14/06/2013 opérationapport partiel d'actifsignal EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT › (nouvel onglet) · bénéficiaire BODACC, opérations · signal
- 14/06/2013 vente non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 14/06/2013 vente non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 14/06/2013 vente non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 16/10/2009 reprise repris d'EIFFAGE SERVICES › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 15/10/2009 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 27/02/2008 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 15/11/2006 reprise repris d'ENTREPRISE FOUGEROLLE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 02/02/2005 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 29/03/2001 reprise repris de QUILLERY ST MAUR › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 15.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2015 : 107,7 M€ · Achats 8,3 M€ · Charges externes 82,4 M€ · Personnel 24,3 M€ · EBE −7,3 M€
- 2016 : 135,3 M€ · Achats 6,2 M€ · Charges externes 109,4 M€ · Personnel 19,9 M€ · EBE −196 k€
- 2017 : 129,5 M€ · Achats 9,1 M€ · Charges externes 102,9 M€ · Personnel 17,8 M€ · EBE −336 k€
- 2018 : 137,3 M€ · Achats 9,2 M€ · Charges externes 114,5 M€ · Personnel 18,5 M€ · EBE −4,8 M€
- 2019 : 148,3 M€ · Achats 10,2 M€ · Charges externes 124,0 M€ · Personnel 18,8 M€ · EBE −4,7 M€
- 2020 : 104,3 M€ · Achats 4,9 M€ · Charges externes 84,3 M€ · Personnel 17,8 M€ · EBE −2,6 M€
- 2021 : 116,9 M€ · Achats 9,2 M€ · Charges externes 82,9 M€ · Personnel 20,6 M€ · EBE 4,1 M€
- 2022 : 172,4 M€ · Achats 15,9 M€ · Charges externes 125,3 M€ · Personnel 23,1 M€ · EBE 8,1 M€
- 2023 : 205,6 M€ · Achats 15,6 M€ · Charges externes 156,0 M€ · Personnel 24,4 M€ · EBE 9,5 M€
- 2024 : 224,3 M€ · Achats 9,8 M€ · Charges externes 178,4 M€ · Personnel 25,9 M€ · EBE 10,1 M€
- 2025 : 231,1 M€ · Achats 10,6 M€ · Charges externes 181,2 M€ · Personnel 27,6 M€ · EBE 11,8 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2015 : -6,7 %
- 2016 : -0,1 %
- 2017 : -0,3 %
- 2018 : -3,5 %
- 2019 : -3,2 %
- 2020 : -2,5 %
- 2021 : 3,5 %
- 2022 : 4,7 %
- 2023 : 4,6 %
- 2024 : 4,5 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2015 → 2025 · 11 exercices.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
-
101 Boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
siège · EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS · SIRET 403 291 586 00150 · construction de maisons et bâtiments · depuis 17/06/2024
-
1er Etage Gauche 101 Boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
EC EQUIPEMENTS REHABILITES · SIRET 403 291 586 00168 · construction de maisons et bâtiments · depuis 08/07/2024
-
1er Etage 101 Boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
SIRET 403 291 586 00176 · construction de maisons et bâtiments · depuis 08/07/2024
-
5eme Etage 101 Boulevard Victor Hugo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
PRADEAU & MORIN · SIRET 403 291 586 00184 · promotion immobilière · depuis 02/12/2024
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes (43)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 20/05/2021
-
20/05/2021
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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25/07/2019
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
21/12/2015
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
04/06/2015
avec la SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
-
28/11/2014
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
09/07/2013
Apport partiel d'actif — Eiffage construction grand paris
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
09/07/2013
Apport partiel d'actif — Eiffage construction grand paris
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
20/06/2013
Apport partiel d'actif — Eiffage constrctiongrand paris
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports
Apport en nature · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports
-
12/04/2013
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
- 06/07/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
01/12/2009
Apport en nature
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
01/12/2009
Apport en nature
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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15/10/2009
Apport partiel d'actif — Entre la societe eiffage construction services et la societe eiffage construction idf paris
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
27/02/2008
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales — S 2actes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de parts sociales — S 2actes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
28/12/2006
Changement de dénomination — Sociale quillery batiment
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
22/02/2006
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
02/02/2005
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
28/04/2004
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
-
28/04/2004
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Changement de dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Entrée d'un nouvel associé · Changement de dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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15/10/2003
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 2 rue helene boucher 93336 neuilly sur marne · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur 2 rue helene boucher 93336 neuilly sur marne · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
- 19/06/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/06/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/03/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/03/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/05/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/05/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/03/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/03/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/08/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/05/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/05/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/03/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/12/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 43.