ENTREPRISE Construction d'autres bâtiments › Hauts-de-Seine ›

DP.R

428 781 983SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 08/12/1999

46 Place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt

1 000 à 1 999 Effectif salariés · 2024
822,2 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
44,7 M€ EBE
32,7 M€ Résultat net
41,7 M€ Capitaux propres
14,6 M€ Dettes financières trésorerie 320,9 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Cyrille GIBOUX › (nouvel onglet) (52 ans)
  2. Personne morale ERNST & YOUNG AUDIT › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (20)

6 opérations · 14 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (23)

dernier : siège, 30/04/2026

Dénomination
GE 4001 GE 4001 Dénomination · du 08/12/1999 au 01/01/2000 3 semaines DUMEZ ILE DE FRANCE DUMEZ ILE DE FRANCE Dénomination · du 01/01/2000 au 30/06/2022 22 ans DP.R DP.R Dénomination · depuis le 30/06/2022 4 ans
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · du 28/10/2001 au 25/12/2004 3 ans Société en nom collectif Société en nom collectif Forme juridique · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Services annexes à la production Services annexes à la production Activité · du 25/12/1999 au 25/12/2002 3 ans Construction de bâtiments divers Construction de bâtiments divers Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Construction d'autres bâtiments Construction d'autres bâtiments Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
11 Avenue Dubonnet, 92400 Courbevoie 11 Avenue Dubonnet, 92400 Courbevoie Siège · du 28/10/2001 au 02/03/2015 13 ans 2 Rue du Cottage Tolbiac, 94550 Chevilly-Larue 2 Rue du Cottage Tolbiac, 94550 Chevilly-Larue Siège · du 02/03/2015 au 30/04/2026 11 ans 46 Place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt 46 Place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt Siège · depuis le 30/04/2026 5 mois
État
active active État · depuis le 08/12/1999 26 ans Immatriculation08/12/1999

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2026 · 23.

› Agréments et conventions (5)

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-

  1. Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- · code 1597
  2. Convention collective Convention collective nationale des cadres du bâtiment · code 2420
  3. Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609
  4. RGE RGE · 1 qualification
  5. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (18)

dernier : 2,2 M€, 25/08/2026

  1. 25/08/2026 VILLE DE PARIS › (nouvel onglet)
    marché · Travaux d'extension et de rénovation de la Piscine de la Butte-aux-Cailles, 75013 Paris - Construction de la salle de sport et rénovation du solarium existant - Tous corps d'état

    marché · 2,2 M€

    Travaux d'extension et de rénovation de la Piscine de la Butte-aux-Cailles, 75013 Paris - Construction de la salle de sport et rénovation du solarium existant - Tous corps d'état

    2,2 M€
  2. 12/08/2026 VILLE DE PARIS › (nouvel onglet)
    marché · Travaux de rénovation du Pavillon de l’Arsenal et de l’immeuble Agrippa – 75004 Paris

    marché · 16,2 M€

    Travaux de rénovation du Pavillon de l’Arsenal et de l’immeuble Agrippa – 75004 Paris

    16,2 M€
  3. 30/07/2026 REGION ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
    marché · Rénovation thermique - Lycée Camille Claudel – Vitry Sur Seine (94) - MACRO-LOT B : CLOS - COUVERT

    marché · 4,5 M€

    Rénovation thermique - Lycée Camille Claudel – Vitry Sur Seine (94) - MACRO-LOT B : CLOS - COUVERT

    4,5 M€
  4. 27/03/2026 REGION ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
    marché · Marché global de performance dans le cadre de la reconstruction sur site et rénovation globale du lycée de Cachan 94 - OFFRES FINALES

    marché · 88,2 M€

    Marché global de performance dans le cadre de la reconstruction sur site et rénovation globale du lycée de Cachan 94 - OFFRES FINALES

    88,2 M€
  5. 20/11/2025 ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES › (nouvel onglet)
    marché · Marché public de conception réalisation pour la rénovation du siège de l'APEC, sis 51 boulevard Brune, 75014 Paris, passé en application de l'article L2171-2 du Code de la Command…

    marché · 13,2 M€

    Marché public de conception réalisation pour la rénovation du siège de l'APEC, sis 51 boulevard Brune, 75014 Paris, passé en application de l'article L2171-2 du Code de la Command…

    13,2 M€
  6. 06/11/2025 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS › (nouvel onglet)
    marché · Travaux de mise en sécurité incendie des 1er et 2ème sous-sols de la Caserne Cité - 1 bis rue de Lutèce -75195 Paris

    marché · 5,6 M€

    Travaux de mise en sécurité incendie des 1er et 2ème sous-sols de la Caserne Cité - 1 bis rue de Lutèce -75195 Paris

    5,6 M€
  7. 14/10/2025 AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE › (nouvel onglet)
    marché · Travaux d’adaptation des installations de CVC et plomberie au régime de chaleur par géothermie dans le cadre de la réhabilitation de l’ex-CJD de FLEURY (91)

    marché · 1,6 M€

    Travaux d’adaptation des installations de CVC et plomberie au régime de chaleur par géothermie dans le cadre de la réhabilitation de l’ex-CJD de FLEURY (91)

    1,6 M€
  8. 25/07/2025 REGION ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
    marché · Marché Global de Performance pour la réhabilitation lourde du lycée Fresnel afin d’y relocaliser les enseignements du lycée hôtelier Jean Drouant à Paris 15ème

    marché · 31,8 M€

    Marché Global de Performance pour la réhabilitation lourde du lycée Fresnel afin d’y relocaliser les enseignements du lycée hôtelier Jean Drouant à Paris 15ème

    31,8 M€
  9. 22/07/2025 REGION ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
    marché · Travaux de rénovation et de réhabilitation des bâtiments et jardins du site Barbet de Jouy à Paris 7 - Travaux de rénovation des hôtels particuliers Franqueville et Vaneau

    marché · 5,1 M€

    Travaux de rénovation et de réhabilitation des bâtiments et jardins du site Barbet de Jouy à Paris 7 - Travaux de rénovation des hôtels particuliers Franqueville et Vaneau

    5,1 M€
  10. 22/07/2025 REGION ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
    marché · Travaux de rénovation et de réhabilitation des bâtiments et jardins du site Barbet de Jouy à Paris 7 - Travaux de rénovation des hotels particuliers Montebello et Luppé et de leur…

    marché · 23,8 M€

    Travaux de rénovation et de réhabilitation des bâtiments et jardins du site Barbet de Jouy à Paris 7 - Travaux de rénovation des hotels particuliers Montebello et Luppé et de leur…

    23,8 M€
  11. 30/04/2025 COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE › (nouvel onglet)
    marché · Travaux de reconversion du centre administratif et social en pole culturel à Asnières sur Seine

    marché · 8,0 M€

    Travaux de reconversion du centre administratif et social en pole culturel à Asnières sur Seine

    8,0 M€
  12. 30/04/2025 COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · TRAVAUX DE RECONVERSION DE CA ET SOCIAL EN POLE CULTUREL

    marché · 16,9 M€ (1 avenant)

    TRAVAUX DE RECONVERSION DE CA ET SOCIAL EN POLE CULTUREL

    16,9 M€
  13. 12/03/2025 OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE › (nouvel onglet)
    marché · Travaux de rénovation des toitures de l’Opéra Bastille

    marché · 12,0 M€

    Travaux de rénovation des toitures de l’Opéra Bastille

    12,0 M€
  14. 08/01/2025 VILLE DE PARIS › (nouvel onglet)
    marché · Travaux de restructuration d’une crèche et une halte garderie en un multi-accueil, 11 rue Drouot à Paris 9ème, en quatre lots. - Aménagements intérieurs, étanchéité toitures-terra…

    marché · 2,0 M€

    Travaux de restructuration d’une crèche et une halte garderie en un multi-accueil, 11 rue Drouot à Paris 9ème, en quatre lots. - Aménagements intérieurs, étanchéité toitures-terra…

    2,0 M€
  15. 09/12/2024 OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE › (nouvel onglet)
    marché · Marché de travaux pour la réhabilitation et extension d’un ensemble tertiaire avenue de Maine à Paris - MACRO-LOT 01 CLOS COUVERT

    marché · 3,9 M€

    Marché de travaux pour la réhabilitation et extension d’un ensemble tertiaire avenue de Maine à Paris - MACRO-LOT 01 CLOS COUVERT

    3,9 M€
  16. 02/12/2024 COMMUNE D IVRY SUR SEINE › (nouvel onglet)
    marché · Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation pour la rénovation énergétique et thermique du gymnase Auguste Delaune à Ivry-sur-Seine, ainsi que sa mise en access…

    marché · 4,8 M€

    Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation pour la rénovation énergétique et thermique du gymnase Auguste Delaune à Ivry-sur-Seine, ainsi que sa mise en access…

    4,8 M€
  17. 24/10/2024 REGION ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
    marché · Marché de travaux pour la restructuration et extension de la demi-pension du lycée Lakanal à SCEAUX (92) - REMISE DE L'OFFRE FINALE

    marché · 15,4 M€

    Marché de travaux pour la restructuration et extension de la demi-pension du lycée Lakanal à SCEAUX (92) - REMISE DE L'OFFRE FINALE

    15,4 M€
  18. 25/09/2024 AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE › (nouvel onglet)
    marché · Marché de travaux anticipés dans le cadre d'une opération de travaux de restructuration du bâtiment « B5 » sur le site du Palais de Justice de l’île de la Cité. Marché passé à pri…

    marché · 2,7 M€

    Marché de travaux anticipés dans le cadre d'une opération de travaux de restructuration du bâtiment « B5 » sur le site du Palais de Justice de l’île de la Cité. Marché passé à pri…

    2,7 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 18.

› Changements de contrôle (17)

dernier : reprise, 30/06/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 17.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
248,6 M€ 2016 287,0 M€ 2017 293,7 M€ 2018
313,5 M€ 2019 272,0 M€ 2020 296,0 M€ 2021 644,6 M€ 2022 771,6 M€ 2023 822,2 M€ 2024
248,6 M€ 2016 287,0 M€ 2017 293,7 M€ 2018 313,5 M€ 2019 272,0 M€ 2020 296,0 M€ 2021 644,6 M€ 2022 771,6 M€ 2023 822,2 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 248,6 M€
  • 2017 : 287,0 M€
  • 2018 : 293,7 M€
  • 2019 : 313,5 M€
  • 2020 : 272,0 M€ · Achats 273 k€ · Charges externes 221,9 M€ · Personnel 41,4 M€ · EBE 8,4 M€
  • 2021 : 296,0 M€ · Achats 840 € · Charges externes 244,4 M€ · Personnel 43,6 M€ · EBE 8,0 M€
  • 2022 : 644,6 M€ · Achats 95 k€ · Charges externes 512,0 M€ · Personnel 92,6 M€ · EBE 39,9 M€
  • 2023 : 771,6 M€ · Achats 91 k€ · Charges externes 630,8 M€ · Personnel 103,3 M€ · EBE 37,4 M€
  • 2024 : 822,2 M€ · Achats 0 € · Charges externes 667,5 M€ · Personnel 109,9 M€ · EBE 44,7 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

10,8 % 4,1 % −2,7 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 5,4 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 4,8 %
  • 2017 : -2,7 %
  • 2018 : 5,0 %
  • 2019 : 3,9 %
  • 2020 : 3,1 %
  • 2021 : 2,7 %
  • 2022 : 6,2 %
  • 2023 : 4,8 %
  • 2024 : 5,4 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 3265.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 46 Place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt

    siège · SIRET 428 781 983 00054 · construction de maisons et bâtiments · depuis 30/04/2026

  2. Zac Petit le Roy 2 Rue du Cottage Tolbiac, 94550 Chevilly-Larue

    SIRET 428 781 983 00039 · construction de maisons et bâtiments · depuis 30/06/2022

Les 2 857 autres entreprises du métier « construction de maisons et bâtiments » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (53)

dernier : modification des statuts, 13/05/2026

  1. 13/05/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 13/05/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 13/05/2026 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 28/06/2023 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 28/06/2023 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 28/06/2023 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 08/11/2022 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 06/07/2022 Changement de dénomination
    Modification de l'objet social · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 06/05/2022 avec la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 06/05/2022 avec la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 08/07/2020 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 26/07/2018 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 29/06/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 20/01/2017 Apport partiel d'actif
    Augmentation du capital social · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Augmentation du capital social · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 16/01/2017 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 16/01/2017 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 05/12/2016 Apport en nature — Devant etre effectues par la societe sicra ile de france a la societe dumez ile de france
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 05/12/2016 Apport en nature — Devant etre effectues par la societe campenon bernard construction a la societe dumez ile de france
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 09/11/2016 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 09/11/2016 Augmentation du capital social
    Fusion · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Fusion · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 27/10/2016 avec la société SICRA ILE DE FRANCE
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 27/10/2016 avec la société SICRA ILE DE FRANCE
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 27/10/2016 avec la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 27/10/2016 avec la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 19/10/2016 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 12/10/2016 Réduction du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 15/09/2016 Autre pièce déposée
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 09/09/2016 avec la société SOCIETE D'INGENIERIE ET DE REALISATION DE ONSTRUCTION
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 09/09/2016 avec la société CANDET ENGINEERING CONSTRUCTION
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 09/09/2016 avec la société CLAISSE BATIMENT
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 30/05/2016 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Tenue de l'assemblée

    Rapport du commissaire aux apports · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 24/07/2015 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 25/03/2015 transfert du 11 avenue Dubonnet 92400 Courbevoie
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 21/05/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 21/05/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 05/05/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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  49. 27/11/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 13/11/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 22/09/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 17/12/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  53. date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 53.

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