ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Bouches-du-Rhône ›

DOMISOL

403 369 010Société civile immobilièrecessée le 30/09/2023

les Carres de L'arc Bat. B, 13590 Meyreuil

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Philippe PINATEL › (nouvel onglet) (69 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Personne morale EXPERTS PROVENCAUX ASSOCIES - JEAN-PHILIPPE PINATEL › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (12)

12 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : état, 30/09/2023

Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Location de logements Location de logements Activité · du 01/01/2008 au 01/05/2016 8 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/05/2016 10 ans
Siège
1890 Route D'eguilles, 13090 Aix-en-Provence 1890 Route D'eguilles, 13090 Aix-en-Provence Siège · du 09/01/1996 au 01/05/2016 20 ans les Carres de L'arc Bat. B, 13590 Meyreuil les Carres de L'arc Bat. B, 13590 Meyreuil Siège · depuis le 01/05/2016 10 ans
État
active active État · du 09/01/1996 au 30/09/2023 27 ans Immatriculation09/01/1996 Cessation d'activité30/09/2023

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2023 · 8.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 09/05/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (6)

dernier : acte · type non publié, 26/03/2024

  1. 26/03/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 09/05/2023 Transmission de titres à titre gratuit
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 24/01/2017 de la société EXPERTS PROVENCAUX ASSOCIES - JEAN PHILIPPE PINATEL à Mme Florence PATAILLE née PINATEL, M. Olivier PATAILLE et M. Maxime PATAILLE
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 24/06/2016 de M. Roland AGER à la société EXPERTS PROVENCAUX ASSOCIES - JEAN-PHILIPPE PINATEL
    Transfert du siège social · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 05/10/1999 Transfert du siège social — 1890 route d eguilles 13090 aix en provence
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 09/01/1996 Nomination d'un dirigeant
    Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

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