ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›
FRANCOIS ROBERT PHILIPPE & BRAIL FLOREN
403 450 885SCP de notairesactive depuis 08/01/1996
19 Rue de la Tuilerie, 31620 Bouloc
Dirigeants et associés
- Gérant Robert FRANCOIS › (nouvel onglet) (91 ans)
- Gérant Philippe FRANCOIS › (nouvel onglet) (64 ans)
- Gérant Florence BRAIL › (nouvel onglet) (66 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
1 opération · 4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Robert Francois › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1996 08/01/1996
- mandats Florence BRAIL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Philippe FRANCOIS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Robert FRANCOIS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI CAVO BLANCO › (nouvel onglet) · via Philippe FRANCOIS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 3
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques
- 25/12/1996 activité Activités juridiques
- 08/01/1996 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 08/01/1996
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/01/1996 reprise repris de Robert Francois › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
19 Rue de la Tuilerie, 31620 Bouloc
siège · SIRET 403 450 885 00013 · activités juridiques · depuis 08/01/1996
Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : modification des statuts, 30/07/2012
- 30/07/2012 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/07/2012 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/03/2001 Divers Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/04/2000 Divers Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/01/1996 Divers Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.