ENTREPRISE Location de logements › Isère ›

SCI DOMAINE DU VIEUX MOULIN

403 529 423Société civile immobilièreactive depuis 24/11/1995

90 Impasse des Magnolias, 38540 Saint-Just-Chaleyssin

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Serge CHEVELEV › (82 ans)
  2. Rôle non publié Sylvain CHEVELEV › (54 ans)
  3. Rôle non publié Pascal CHEVELEV › (58 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (24)

24 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 24/11/1995 30 ans Immatriculation24/11/1995

Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 17/11/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 90 Impasse des Magnolias, 38540 Saint-Just-Chaleyssin

    siège · SIRET 403 529 423 00010 · location de biens immobiliers · depuis 24/11/1995

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : autre opération sur le capital, 10/01/2022

  1. 10/01/2022 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 17/11/2021 Transmission de titres à titre gratuit
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 16/11/2021 Transmission de titres à titre gratuit
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 16/03/1998 Cession de parts sociales
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 16/01/1996 Constitution de la société
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 5.

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