ENTREPRISE Fabrication de meubles de bureau et de magasin › Ain ›
MOBILIER BOIS REBOURSIN
403 534 555SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 02/01/1996
la Pelissiere, 01300 Belley
Dirigeants et associés
- Président Dominique REBOURSIN › (nouvel onglet) (69 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Dominique REBOURSIN › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : forme juridique, 31/12/2010
Dirigeants · 1
- 31/12/2010 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée
- 31/12/2010 activité Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement → Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- 01/01/2008 activité Fabrication de meubles meublants → Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
- 25/12/1996 activité Fabrication de meubles meublants
- 02/01/1996 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- 02/01/1996 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2010 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Convention collective Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement · code 1411
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 29/07/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/07/2022 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
la Pelissiere, 01300 Belley
siège · SIRET 403 534 555 00012 · fabrication de meubles · depuis 02/01/1996
Les 216 autres entreprises du métier « fabrication de meubles » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes, 04/10/2022
- 04/10/2022 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/09/2022 Transformation de la forme juridique Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/07/2022 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/07/2022 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/10/2009 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/11/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/09/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/05/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/01/1996 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 10.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.