ENTREPRISE Élevage de vaches laitières › Calvados ›

SCL DE LA RUETTE

403 673 882Société civile d'exploitation agricolecessée le 15/01/2026

le Vieux Fourneau, 14400 Vaux-sur-Seulles

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur David LE ROSSIGNOL › (nouvel onglet) (54 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Gérant David LE ROSSIGNOL › (nouvel onglet) (54 ans) · selon le BODACC du 29/12/2010
  3. Gérant Sylvie BELLET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/12/2010
  4. Gérant Marie LE ROSSIGNOL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/02/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : état, 15/01/2026

Dénomination
GAEC PARTIEL LA RUETTE GAEC PARTIEL LA RUETTE Dénomination · du 01/12/1995 au 15/02/2007 11 ans SCL DE LA RUETTE SCL DE LA RUETTE Dénomination · depuis le 15/02/2007 19 ans
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Forme juridique · du 01/12/1995 au 15/02/2007 11 ans Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole Forme juridique · depuis le 15/02/2007 19 ans
Activité
Elevage de bovins Elevage de bovins Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Élevage de vaches laitières Élevage de vaches laitières Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 01/12/1995 au 15/01/2026 30 ans Immatriculation01/12/1995 Cessation d'activité15/01/2026

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2026 · 10.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (9)

dernier : dissolution, 03/03/2017

  1. 03/03/2017 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 16/12/2010 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 16/12/2010 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 15/04/2010 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 15/04/2010 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 23/01/2008 Entrée d'un nouvel associé Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 07/03/2007 Transformation de la forme juridique — En scea Augmentation du capital social · Modification de l'objet social · Changement de dénomination — En celle de scl de la ruette · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 17/12/2004 Changement de dirigeant Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 21/03/1996 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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