ENTREPRISE Élevage de vaches laitières › Calvados ›
SCL DE LA RUETTE
403 673 882Société civile d'exploitation agricolecessée le 15/01/2026
le Vieux Fourneau, 14400 Vaux-sur-Seulles
Dirigeants et associés
- Liquidateur David LE ROSSIGNOL › (nouvel onglet) (54 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant David LE ROSSIGNOL › (nouvel onglet) (54 ans) · selon le BODACC du 29/12/2010
- Gérant Sylvie BELLET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/12/2010
- Gérant Marie LE ROSSIGNOL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/02/2008
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SCL DE LA RUETTE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.
- mandats David LE ROSSIGNOL › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats EARL LA BOHEME › (nouvel onglet) · via David LE ROSSIGNOL
- mandatsmandat terminé Marie LE ROSSIGNOL › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Sylvie BELLET › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : état, 15/01/2026
- 15/01/2026 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 29/12/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/02/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Elevage de bovins → Élevage de vaches laitières INSEE, Sirene
- 15/02/2007 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
- 15/02/2007 dénomination GAEC PARTIEL LA RUETTE → SCL DE LA RUETTE INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Elevage de bovins INSEE, Sirene
- 01/12/1995 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) INSEE, Sirene
- 01/12/1995 dénomination GAEC PARTIEL LA RUETTE INSEE, Sirene
- 01/12/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2026 · 10.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (9)
dernier : dissolution, 03/03/2017
- 03/03/2017 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2010 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2010 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/04/2010 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/04/2010 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/01/2008 Entrée d'un nouvel associé Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/03/2007 Transformation de la forme juridique — En scea Augmentation du capital social · Modification de l'objet social · Changement de dénomination — En celle de scl de la ruette · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/12/2004 Changement de dirigeant Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/03/1996 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.