ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Saône ›
LA LIBERATION
403 745 664Société civile immobilièreactive depuis 20/11/1995
70120 la Roche-Morey
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Christophe BAGUE › (nouvel onglet) (65 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
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- mandats Jean-Christophe BAGUE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LA ROCHE D'YEROM › (nouvel onglet) · via Jean-Christophe BAGUE
- mandats SCI CINTREY › (nouvel onglet) · via Jean-Christophe BAGUE
- mandats SCI LES VIGNES › (nouvel onglet) · via Jean-Christophe BAGUE
- mandats SCI MEMBREY › (nouvel onglet) · via Jean-Christophe BAGUE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 15/01/2019
-
15/01/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal de grande instance de Vesoul
jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 17/01 -
30/04/2018
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Vesoul
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l’activité. Liquidateur Me DAVAL domicilié 15, rue Noviot 70000 Vesoul. N° RG : 17/01 -
13/04/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Vesoul
Avis de dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/01 -
09/05/2017
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Vesoul
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/01
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2019 · 4 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 25/12/1995 activité Location d'autres biens immobiliers
- 20/11/1995 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
70120 La Roche-Morey
siège · SIRET 403 745 664 00017 · location de biens immobiliers · depuis 20/11/1995
Les 9 313 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (1)
dernier : acte, 15/02/1996
- 15/02/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.