ENTREPRISE Activités des sociétés holding › Tarn ›
FRANCE PROMOTION
403 840 879SAS, société par actions simplifiéecessée le 09/11/2018
11 Rue de L'avenir, 81200 Aussillon
Dirigeants et associés
- Président Didier JIMENEZ › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Daniel PAULAT › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Didier JULLIOT › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Daniel PAULAT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Didier JIMENEZ › (nouvel onglet) · président
- mandats Didier JULLIOT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats L.E.R. DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · via Didier JIMENEZ
- mandats WATT & CO INGENIERIE › (nouvel onglet) · via Didier JIMENEZ
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 09/11/2018
-
09/11/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Castres
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
09/02/2018
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Castres
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
11/01/2013
jugement
Jugement d'interdiction de gérer · Tribunal de commerce de Castres
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de France promotion- la maison de Judith (sas) pour une durée de DIX ANS ans. -
11/01/2013
jugement
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Tribunal de commerce de Castres
Arrêt de la cour d'appel Toulouse en date du 10 Juin 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 Janvier 2013. La cour a ramené la sanction de l'interdiction de gérer à cinq ans (durée initiale 10 ans). -
06/05/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Castres
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
11/12/2009
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Castres
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Savenier. -
26/06/2009
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Castres
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31.12.2008 désignant administrateur Me Savenier 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2018 · 7 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 09/11/2018
Dirigeants · 1
- 09/11/2018 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Administration d'entreprises → Activités des sociétés holding
- 01/01/2007 siège 33 Rue Houles, 81200 Mazamet → 11 Rue de L'avenir, 81200 Aussillon
- 25/12/2002 forme juridique Autre société civile → SAS, société par actions simplifiée
- 25/12/1996 activité Administration d'entreprises
- 15/01/1996 forme juridique Autre société civile
- 15/01/1996 siège 33 Rue Houles, 81200 Mazamet
- 15/01/1996 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2018 · 8.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 02/04/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/04/2008 changement de contrôlecession d'actions non publié INPI, actes
- 22/01/2008 changement de contrôlecession d'actions non publié INPI, actes
- 12/06/2006 changement de contrôlecession d'actions non publié INPI, actes
- 01/02/2006 changement de contrôlecession d'actions non publié INPI, actes
- 20/11/2002 changement de contrôleapport de titres non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (31)
dernier : modification de l'objet social, 17/06/2008
- 17/06/2008 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/04/2008 Augmentation du capital social Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/04/2008 Cession d'actions Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/04/2008 Structure des titres — Avec suppressiondu dps Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/01/2008 Augmentation du capital social Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/01/2008 Augmentation du capital social Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/01/2008 Cession d'actions Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/01/2008 Entrée d'un nouvel associé Structure des titres — En actions conditions etmodalites de l operation decision de suppression du droit preferentiel · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/01/2007 Transfert du siège social — Au 11 rue de l avenir 81200 aussillon Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/06/2006 Cession d'actions Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/06/2006 Cession d'actions Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/02/2006 Cession d'actions Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/05/2005 Augmentation du capital social Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/02/2005 Augmentation du capital social Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/01/2003 Augmentation du capital social Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 19/12/2002 Augmentation du capital social Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/11/2002 Mouvement de commissaire aux comptes Structure des titres — En actions en date du 22 novembre 2002 · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/11/2002 Apport de titres Autre pièce déposée · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/11/2002 Mouvement de commissaire aux comptes Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social — Mazamet 33 rue houles designation du president nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppleant · Autre pièce déposée · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/11/2002 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/11/2002 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/10/2002 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/05/2002 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/05/2002 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/07/1998 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/12/1997 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/12/1997 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/07/1997 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 30/04/1997 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/11/1996 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 19/02/1996 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 31.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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