ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Doubs ›

SCI MEDICALE DE L'EUROPE

403 849 029Société civile immobilièrecessée le 31/03/2022

9 Rue de Besancon, 25300 Doubs

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Olivier BRAEMS › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié Paul HUCHER › (nouvel onglet) (42 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Rôle non publié Christian ARNAUD › (nouvel onglet) (58 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Gérant Olivier BRAEMS › (nouvel onglet) (65 ans) · selon le BODACC du 29/06/2010
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (13)

13 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : état, 31/03/2022

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
13 Rue de Morteau, 25300 Pontarlier 13 Rue de Morteau, 25300 Pontarlier Siège · du 14/02/1994 au 12/08/2008 14 ans 9 Rue de Besancon, 25300 Doubs 9 Rue de Besancon, 25300 Doubs Siège · depuis le 12/08/2008 18 ans
État
active active État · du 14/02/1994 au 31/03/2022 28 ans Immatriculation14/02/1994 Cessation d'activité31/03/2022

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2022 · 7.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 11/10/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (10)

dernier : nomination d'un liquidateur, 16/06/2022

  1. 16/06/2022 Nomination d'un liquidateur Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 16/06/2022 Nomination d'un liquidateur Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 11/10/2011 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 11/10/2011 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 11/10/2011 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 08/06/2010 Cession de parts sociales Transfert du siège social — A doubs 9 rue de besancon · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 08/06/2010 Cession de parts sociales Transfert du siège social — A doubs 9 rue de besancon · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 08/06/2010 Cession de parts sociales Transfert du siège social — A doubs 9 rue de besancon · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 08/06/2010 Cession de parts sociales Transfert du siège social — A doubs 9 rue de besancon · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 13/02/1996 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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