ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Côte-d'Or ›
GAEC DES HAMEAUX
403 928 948Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)active depuis 01/01/1996
80 Rue de Seurre, 21170 Losne
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 08/03/2019. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Herve LHUISSIER › (nouvel onglet) (54 ans)
- Gérant Anne-Sophie SEGUIN › (nouvel onglet) (45 ans)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « GAEC DES HAMEAUX » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCEA DE CHAMBERNE › (nouvel onglet) · via Herve LHUISSIER (et 1 autres)
- mandats Anne-Sophie SEGUIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Herve LHUISSIER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats PLAINE ET SAONE POMME DE TERRE › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats PLAINE ET SAONE POMME DE TERRE › (nouvel onglet)cessée · via Anne-Sophie SEGUIN
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : liquidation, 17/01/2020
-
30/08/2022
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal judiciaire de Dijon
l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Dijon. Publication légale : Le Bien Public du 9 septembre 2022. N° RG : 19/00007 -
15/03/2021
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Dijon
Avis de dépôt de l’état de créances nées postérieurement au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N°RG :19/00007 -
03/02/2021
jugement
Autre avis de dépôt · Tribunal judiciaire de Dijon
Avis de dépôt de l’état de créances complémentaires conformément à l’article R 624-8 du Code de Commerce déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/07 -
17/01/2020
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Dijon
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembr 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Me Véronique THIEBAUT demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00007 -
07/10/2019
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Dijon
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00007. -
08/03/2019
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Dijon
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciare : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5, rue du Docteur-Chaussier, B.P. 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 19/00007
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2022 · 6 annonces.
› Historique (8)
dernier : activité, 01/07/2016
Dirigeants · 2
- 01/07/2016 activité Culture et élevage associés → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 15/04/2016 siège 11 Ruelle des Moreaux, 21170 Losne → 80 Rue de Seurre, 21170 Losne
- 15/04/2016 activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses → Culture et élevage associés
- 01/01/2014 siège 21170 Losne → 11 Ruelle des Moreaux, 21170 Losne
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 25/12/1996 activité Culture de céréales ; cultures industrielles
- 01/01/1996 siège 21170 Losne
- 01/01/1996 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2016 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
80 Rue de Seurre, 21170 Losne
siège · SIRET 403 928 948 00039 · grandes cultures · depuis 15/04/2016
Les 2 145 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : réduction du capital social, 09/05/2016
- 09/05/2016 Réduction du capital social Démission d'un dirigeant · ancien : 80 rue de Seurre 21170 Losne · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2014 ancien : Chez M Louis Lhuissier 21170 Losne Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/05/2012 Augmentation du capital social Nomination d'un dirigeant · entre M Alain LEVEQUE et M Richard LEVEQUE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/05/2012 Augmentation du capital social Nomination d'un dirigeant · entre M Alain LEVEQUE et M Richard LEVEQUE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/05/2012 Augmentation du capital social Nomination d'un dirigeant · entre M Alain LEVEQUE et M Richard LEVEQUE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/05/2012 Augmentation du capital social Nomination d'un dirigeant · entre M Alain LEVEQUE et M Richard LEVEQUE · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/07/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/02/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.