ENTREPRISE Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires › Haut-Rhin ›
ENTREPRISE C. HANS SARL
404 115 016Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 02/01/1996
22 Pl des Allies, 68290 Masevaux-Niederbruck
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 19/11/2025. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant David HANS › (nouvel onglet) (52 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
2 opérations · 4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Charles HANS › (nouvel onglet) · acquéreur 02/03/2008
- mandats CONRAD VDI › (nouvel onglet) · via David HANS
- mandats DTH › (nouvel onglet) · via David HANS
- mandats David HANS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LE MONT MARIE › (nouvel onglet) · via David HANS
- opérations Charles Hans › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1996 02/01/1996
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : liquidation après sauvegarde, 19/11/2025
-
12/02/2026
jugementdate de publication
Autre jugement prononçant · Tribunal judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde arrêté le 25 septembre 2024 et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, représentée par HARTMANN Emmanuelle, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire au redressement ou à la liquidation des entreprises dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 25/01069 -
19/11/2025
jugementliquidation après sauvegarde
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Mulhouse
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde - Liquidateur : HARTMANN Emmanuelle, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire au redressement ou à la liquidation des entreprises dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 25/01069 -
20/12/2024
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Mulhouse
avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Me Emmanuelle HARTMANN. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. RG : 23/00931 -
25/09/2024
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Mulhouse
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJ Associés, prise en la personne de Maitre Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse - N° RG : 23/00931 -
18/10/2023
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Mulhouse
Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde avec administrateur ayant mission d’assistance. Administrateur judiciaire avec mission de surveillance : la Selarl AJAssociés, prise en la personne de Me Céline MASCHI sis 38, rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse en qualité d’administrateur avec mission de surveillance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ AIR prise en la personne de Me Emmanuelle Hartmann, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2026 · 5 annonces.
› Historique (8)
dernier : transfert, 26/01/2022
Dirigeants · 1
- 26/01/2022 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/04/2021 siège 5 Rue Saint Nicolas, 68290 Rimbach-Pres-Masevaux → 22 Pl des Allies, 68290 Masevaux-Niederbruck INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Terrassements divers, démolition → Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires INSEE, Sirene
- 12/09/2005 siège 5 Rue Saint Nicolas, 68290 Rimbach-Pres-Masevaux INSEE, Sirene
- 01/01/2005 dénomination ENTREPRISE HANS CHARLES → ENTREPRISE C. HANS SARL INSEE, Sirene
- 25/12/1996 activité Terrassements divers, démolition INSEE, Sirene
- 02/01/1996 dénomination ENTREPRISE HANS CHARLES INSEE, Sirene
- 02/01/1996 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2022 · 8.
› Changements de contrôle (3)
dernier : vente, 02/03/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/03/2008 vente HANS · cédant 5 000 € · BODACC, annonces de vente et de cession
- 21/11/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 02/01/1996 reprise repris de Charles Hans › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
22 Pl des Allies, 68290 Masevaux-Niederbruck
siège · SIRET 404 115 016 00036 · terrassement et démolition · depuis 01/04/2021
Les 585 autres entreprises du métier « terrassement et démolition » · Haut-Rhin (68) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 01/03/2022
- 01/03/2022 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/11/2021 Transfert du siège social Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/04/2013 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2005 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2005 Changement de dénomination — En celle de entreprise c hans sarl Transformation de la forme juridique — Entreprise c hans sarl · Changement de dirigeant · Transfert du siège social — 68290 rimbach pres masevaux 5 rue saint nicolas · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/03/1996 PV DE NOMINATION DU 1ER GERANT DU 02.01.1996 Constitution de la société · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.