ENTREPRISE Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires › Haut-Rhin ›

ENTREPRISE C. HANS SARL

404 115 016Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 02/01/1996

22 Pl des Allies, 68290 Masevaux-Niederbruck

Procédure en cours : liquidation, ouverte le 19/11/2025. Les jugements ›

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant David HANS › (nouvel onglet) (52 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (6)

2 opérations · 4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : liquidation après sauvegarde, 19/11/2025

Procédure
sauvegarde sauvegarde Procédure · du 18/10/2023 au 25/09/2024 11 mois liquidation liquidation Procédure · depuis le 19/11/2025 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde18/10/2023 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde25/09/2024 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire19/11/2025

Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2026 · 5 annonces.

› Historique (8)

dernier : transfert, 26/01/2022

Dénomination
ENTREPRISE HANS CHARLES ENTREPRISE HANS CHARLES Dénomination · du 02/01/1996 au 01/01/2005 9 ans ENTREPRISE C. HANS SARL ENTREPRISE C. HANS SARL Dénomination · depuis le 01/01/2005 21 ans
Activité
Terrassements divers, démolition Terrassements divers, démolition Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
5 Rue Saint Nicolas, 68290 Rimbach-Pres-Masevaux 5 Rue Saint Nicolas, 68290 Rimbach-Pres-Masevaux Siège · du 12/09/2005 au 01/04/2021 15 ans 22 Pl des Allies, 68290 Masevaux-Niederbruck 22 Pl des Allies, 68290 Masevaux-Niederbruck Siège · depuis le 01/04/2021 5 ans
État
active active État · depuis le 02/01/1996 30 ans Immatriculation02/01/1996
Dirigeants · 1
David HANS
gérant gérant David HANSdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2022 · 8.

› Changements de contrôle (3)

dernier : vente, 02/03/2008

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 22 Pl des Allies, 68290 Masevaux-Niederbruck

    siège · SIRET 404 115 016 00036 · terrassement et démolition · depuis 01/04/2021

Les 585 autres entreprises du métier « terrassement et démolition » · Haut-Rhin (68) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (6)

dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 01/03/2022

  1. 01/03/2022 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 12/11/2021 Transfert du siège social Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 03/04/2013 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 21/11/2005 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 07/11/2005 Changement de dénomination — En celle de entreprise c hans sarl Transformation de la forme juridique — Entreprise c hans sarl · Changement de dirigeant · Transfert du siège social — 68290 rimbach pres masevaux 5 rue saint nicolas · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 11/03/1996 PV DE NOMINATION DU 1ER GERANT DU 02.01.1996 Constitution de la société · Divers · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 6.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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