ENTREPRISE Élevage d'autres bovins et de buffles › Orne ›
GAEC DE LA COURBIERE
404 319 220Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)active depuis 01/03/1996
Couvains, 61470 la Ferte-en-Ouche
Dirigeants et associés
- Gérant Sandra BRUNET › (nouvel onglet) (45 ans)
- Gérant Emmanuel GUENOUX › (nouvel onglet) (55 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
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- mandats Emmanuel GUENOUX › (nouvel onglet) · gérant
- mandats ILEA › (nouvel onglet) · via Sandra BRUNET
- mandats SCI LE LYS › (nouvel onglet) · via Sandra BRUNET
- mandats SCI SPS › (nouvel onglet) · via Sandra BRUNET
- mandats Sandra BRUNET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI CHIRY › (nouvel onglet)cessée · via Sandra BRUNET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 10/11/2020
-
10/11/2020
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire d'Argentan
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; fixant à quinze ans la durée d’exécution du plan ; maintenant M. Nicolas BOLLON, en qualité de juge commissaire, en qualité de juge commissaire suppléant ; mettant fin à la mission de la SELARL Xavier LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE en qualité de mandatire judiciaire ; désignant la SELARL Xavier LEMÉE, représentée par Me Xavier LEMÉE, mandaire judiciaire en qualité de commissaire à l’exécution du plan pour une durée de quinze ans. N° RG : 18/00726 -
10/03/2020
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire d'Argentan
Jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation pour une nouvelle période jusqu’au 12 mai 2020 ouverte dans le cadre du redressement judiciaire. N° RG : 18/00726 -
13/03/2019
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance d'Argentan
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/00726 -
02/10/2018
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance d'Argentan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 29 août 2018 - Ouvre une période d’observation de six mois pendant laquelle l’activité d’exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice - Nomme Monsieur Sébastien GANCE, vice-président, en qualité de juge-commissaire - Nomme la SELARL Xavier LEMEE représentée par Maître Xavier LEMEE, demeurant 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex -Téléphone : 02-33-82-46-70 - Fax : 02-32-94-55, [email protected] en qualité de mandataire judiciaire -N° RG : 18/00726
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2020 · 4 annonces.
› Historique (9)
dernier : forme juridique, 01/01/2008
Dirigeants · 2
- 01/01/2008 forme juridique Société civile d'exploitation agricole → Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 01/01/2008 dénomination SCEA DE LA COURBIERE → GAEC DE LA COURBIERE
- 01/01/2008 activité Culture et élevage associés → Élevage d'autres bovins et de buffles
- 25/12/2004 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Société civile d'exploitation agricole
- 01/01/2004 dénomination GAEC DE LA COURBIERE → SCEA DE LA COURBIERE
- 25/12/1996 activité Culture et élevage associés
- 01/03/1996 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 01/03/1996 dénomination GAEC DE LA COURBIERE
- 01/03/1996 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 9.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
la Courbiere Couvains, 61470 La Ferte-en-Ouche
siège · SIRET 404 319 220 00012 · élevage bovin · depuis 01/03/1996
Les 3 818 autres entreprises du métier « élevage bovin » · Orne (61) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : transformation de la forme juridique, 10/04/2015
- 10/04/2015 Transformation de la forme juridique Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/07/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/07/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.