ENTREPRISE Élevage de vaches laitières › Doubs ›

GAEC RECONNU LE BAS DU MONT

405 264 599Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)active depuis 01/02/1996

le Bas du Mont, 25140 les Ecorces

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Frederic CHARDON › (nouvel onglet) (42 ans)
  2. Rôle non publié Philippe JEANNEROT › (nouvel onglet) (67 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : plan de cession, 05/04/2023

Procédure
redressement redressement Procédure · du 19/12/2022 au 05/04/2023 3 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire19/12/2022 Jugement arrêtant un plan de cession05/04/2023

Source : BODACC, procédures collectives · 2022–2023 · 3 annonces.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de céréales ; cultures industrielles Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Élevage de vaches laitières Élevage de vaches laitières Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/02/1996 30 ans Immatriculation01/02/1996
Dirigeants · 1
Frederic CHARDON
gérant gérant Frederic CHARDONdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 18/01/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. le Bas du Mont, 25140 Les Ecorces

    siège · SIRET 405 264 599 00011 · élevage bovin · depuis 01/02/1996

Les 2 243 autres entreprises du métier « élevage bovin » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (4)

dernier : augmentation du capital social, 18/01/2010

  1. 18/01/2010 Augmentation du capital social Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 18/01/2010 Augmentation du capital social Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 07/06/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 22/05/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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