ENTREPRISE Élevage de vaches laitières › Doubs ›
GAEC RECONNU LE BAS DU MONT
405 264 599Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)active depuis 01/02/1996
le Bas du Mont, 25140 les Ecorces
Dirigeants et associés
- Gérant Frederic CHARDON › (nouvel onglet) (42 ans)
- Rôle non publié Philippe JEANNEROT › (nouvel onglet) (67 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Frederic CHARDON › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GAEC DES ROCHES DU DARD › (nouvel onglet) · via Frederic CHARDON
- mandats Philippe JEANNEROT › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan de cession, 05/04/2023
-
10/08/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Montbéliard
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montbéliard ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/00779 -
05/04/2023
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal judiciaire de Montbéliard
Jugement arrêtant le plan de cession des actifs du GAEC LE BAS DU MONT au profit de Monsieur Romulad et Céline DEGOIS, co-gérants et associés du GAEC DEGOIS, groupement agricole d’exploitation en commun, immatriculé au RCS de BELFORT sous le numéro 898 235 759, ayant siège à LES SEIGNOTTES 25120 MAICHE. N° RG : 22/00779 -
19/12/2022
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Montbéliard
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Représenté par son administrateur provisoire la SELARL AJRS, 28 rue de la République, CS 16473, 25019 Besançon Cedex - Date de cessation des paiements : 30 novembre 2022 - Administrateur judiciaire : Me Philippe JEANNEROT de la SELARL AJRS - Mission : assistance - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Me Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN), représentant des créanciers, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbeliard Cedex - N° RG : 22/00779
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2022–2023 · 3 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Élevage de vaches laitières
- 25/12/1996 activité Culture de céréales ; cultures industrielles
- 01/02/1996 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 18/01/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/01/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
le Bas du Mont, 25140 Les Ecorces
siège · SIRET 405 264 599 00011 · élevage bovin · depuis 01/02/1996
Les 2 243 autres entreprises du métier « élevage bovin » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : augmentation du capital social, 18/01/2010
- 18/01/2010 Augmentation du capital social Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/01/2010 Augmentation du capital social Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/06/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.