ENTREPRISE Travaux de menuiserie bois et PVC › Haute-Saône ›

M.A. PELOT

405 343 294Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 15/04/1996

Rue Basse, 70100 Apremont

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Yves PELOT › (nouvel onglet) (55 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : clôturée, 09/02/2010

  1. 09/02/2010 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 13/10/2009 jugement
    Jugement d'interdiction de gérer · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pélot Yves pour une durée de 5 ans.

Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2010 · 2 jugements.

› Historique (2)

dernier : activité, 25/12/2003

Activité
Menuiserie bois et matières plastiques Menuiserie bois et matières plastiques Activité · depuis le 25/12/2003 22 ans
État
active active État · depuis le 15/04/1996 30 ans Immatriculation15/04/1996
Dirigeants · 1
Yves PELOT
gérant gérant Yves PELOTdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2003 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (3)

dernier : acte, 27/06/2002

  1. 27/06/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 25/09/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 28/05/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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