ENTREPRISE Location de logements › Alpes-Maritimes ›
CASTEL GINESTRIERE
407 524 321Société civile immobilièreactive depuis 31/05/1996
81 Corniche Fleurie, 06000 Nice
Procédure en cours, ouverte le 12/12/2022. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Daniel FONTANILI › (nouvel onglet) (63 ans)
- Rôle non publié Jeannie MARTIN › (nouvel onglet) (91 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
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- mandats 123 CAL DE SPAGNOL › (nouvel onglet) · via Daniel FONTANILI
- mandats AM2F › (nouvel onglet) · via Daniel FONTANILI
- mandats DOMAINE DE GRITTI › (nouvel onglet) · via Daniel FONTANILI
- mandats Daniel FONTANILI › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Jeannie MARTIN › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI DEFFIM › (nouvel onglet) · via Jeannie MARTIN
- mandats SCI DOMAINE DES PREISSES › (nouvel onglet) · via Daniel FONTANILI
- mandats MAISONS DU SUD CONSTRUCTIONS › (nouvel onglet)cessée · via Daniel FONTANILI
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (10)
dernier jugement : jugement, 12/12/2022
- 07/02/2023 jugementdate de publication Acte de procédure, nature non publiée · Tribunal judiciaire de Grasse
-
12/12/2022
jugement
Autre jugement d'ouverture · Tribunal judiciaire de Grasse
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprisess : Maître FUNEL Jean-Patrick de la SELARL FUNEL & ASSOCIES, mandataire liquidateur - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 13/58 -
07/06/2022
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal judiciaire de Nice
Jugment modifiant le plan de redressement de la SCI CASTEL GINESTIERE arrêté par jugemnet du 18 mai 2015 en ce que : règlement de la somme de 234 988,96 euros représentant la créance des consorts BELLONE et la régularisation des 5e et 6e annuités au plus tard le 31 juillet 2022, réglement de la 7e annuité du plan à hauteur de 52 538,21 euros au plus tard le 18 août 2022, sous réserve de la délégation de marge de Monsieur Daniel FONTANILI sur l’opération immobilière “Le domaine des oliviers” et du versement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan des sommes perçues au fur et à mesure des encaissements. Maintien les autres disposition du jugement du 18 -
09/03/2017
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Nice
Par ordonnance, le président du Tribunal de Grande Instance de Nice a : désigné en lieu et place de Maître FAIVRE-DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire, la SELARL BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître BIENFAIT (Stéphanie) actuellement domiciliée à Nice, 6, boulevard Dubouchage, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; rôle 13/58 RP 17/325 -
18/05/2015
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Nice
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, en qualité de mandataire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), 6, Bd Dubouchage, 06000 Nice -
18/05/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Nice
Avis de dépôt de la liste des créances, article L624-1 du Code de Commerce déposé au Tribunal judiciaire de Nice, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 13/58 -
29/09/2014
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Nice
Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois ; représentant des créanciers (éventuellement) : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice -
25/07/2014
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Nice
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission d'assistance, 6, Bd Dubouchage, 06000 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice -
19/05/2014
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Nice
Jugement conforme la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission d'assistance, 6, Boulevard Dubouchage, 06000 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice -
17/02/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Nice
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 5 décembre 2013 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2023 · 10 annonces.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 09/12/2012
Dirigeants · 1
- 09/12/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 25/12/1996 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 31/05/1996 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2012 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 28/11/2007
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/11/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
81 Corniche Fleurie, 06000 Nice
siège · SIRET 407 524 321 00012 · location de biens immobiliers · depuis 31/05/1996
Les 104 118 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Alpes-Maritimes (06) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : démission d'un dirigeant, 30/11/2012
- 30/11/2012 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/11/2011 Nantissement de titres — Judiciaire definitif Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/2011 Nantissement de titres — Judiciaire provisoire Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/11/2007 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/11/2007 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/05/1996 Divers Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.