ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Aude ›
PCH 5
407 659 606Société civile immobilièreactive depuis 01/06/1996
6 Rue Jean Antoine Chaptal, 11000 Carcassonne
Dirigeants et associés
- Gérant Pascal CHAVERNAC › (nouvel onglet) (67 ans)
- Associé Laetitia CHAVERNAC › (nouvel onglet) (39 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (15)
15 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI VFD › (nouvel onglet) · via Pascal CHAVERNAC (et 1 autres)
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- mandats Laetitia CHAVERNAC › (nouvel onglet) · associé
- mandats Pascal CHAVERNAC › (nouvel onglet) · gérant
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- mandats SUPERVISIONIP › (nouvel onglet)cessée · via Pascal CHAVERNAC
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : transfert, 14/02/2023
- 14/02/2023 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 25/01/2023 siège Zone Artis Pointe Ferrand, 11000 Carcassonne → 6 Rue Jean Antoine Chaptal, 11000 Carcassonne INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1996 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/06/1996 siège Zone Artis Pointe Ferrand, 11000 Carcassonne INSEE, Sirene
- 01/06/1996 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2023 · 6.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 27/08/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/08/2021 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 12/06/2018 changement de contrôlecession de titressignal non publié INPI, actes · signal
- 28/07/2008 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
6 Rue Jean Antoine Chaptal, 11000 Carcassonne
siège · SIRET 407 659 606 00021 · location de biens immobiliers · depuis 25/01/2023
Les 26 668 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Aude (11) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : statuts mis à jour, 16/02/2026
- 16/02/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/02/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
10/02/2023
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
10/02/2023
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
27/08/2021
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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12/06/2018
Cession d'entreprise ou de titres — Sociaux henri schenato sigma mediterranee holding
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
cession chavernac brigitte / pascal chavernac · Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
cession chavernac brigitte / pascal chavernac · Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
-
28/07/2008
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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14/11/2003
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
- 01/01/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/06/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.