ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Ille-et-Vilaine ›

SOCIETE CIVILE DU MOULIN

408 000 347Autre société civileactive depuis 13/06/1996

1 Paintourteau, 35500 Erbree

Unités non employeuses Effectif 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean FOURNIER › (nouvel onglet) (64 ans) · arrivée publiée le 21/11/2025
  2. Associé ANAS CRECAS › (nouvel onglet)
  3. Associé ANAS PENELOPE › (nouvel onglet)
  4. Gérant Herve VETTIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/07/2011
  5. Associé Michel TESSIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/07/2011
  6. Associé Emile BLANDEAU › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/07/2011
  7. Associé Monique PIGEON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/07/2011
  8. Associé Annie MARCHIX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/07/2011
  9. Associé Jean FOUCHER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/07/2011
  10. Associé Victor BLOT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/07/2011
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (21)

21 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : transfert, 18/01/2012

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole Forme juridique · du 13/06/1996 au 08/10/2011 15 ans Autre société civile Autre société civile Forme juridique · depuis le 08/10/2011 15 ans
Activité
Culture et élevage associés Culture et élevage associés Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Élevage de vaches laitières Élevage de vaches laitières Activité · du 01/01/2008 au 08/10/2011 3 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 08/10/2011 15 ans
Siège
la Prairie de Clermont, 53410 la Brulatte la Prairie de Clermont, 53410 la Brulatte Siège · du 29/06/2004 au 08/10/2011 7 ans 1 Paintourteau, 35500 Erbree 1 Paintourteau, 35500 Erbree Siège · depuis le 08/10/2011 15 ans
État
active active État · depuis le 13/06/1996 30 ans Immatriculation13/06/1996
Dirigeants · 1
Jean FOURNIER
gérant gérant Jean FOURNIERarrivée constatée le 21/11/2025 12 mois

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2012 · 10.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 02/01/2012

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 1 Paintourteau, 35500 Erbree

    siège · SIRET 408 000 347 00042 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2024

  2. les Noyers, 53410 La Gravelle

    SIRET 408 000 347 00018 · élevage bovin · depuis 13/06/1996

Les 58 581 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Ille-et-Vilaine (35) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (12)

dernier : répartition des parts, 17/11/2025

  1. 17/11/2025 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 03/11/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 03/11/2025 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 03/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 02/01/2012 Cession de parts sociales Entre Mr BLOT Victor, Mme Monique PIGEON, Mme MARCHIX Annie, Mr TESSIER Michel, Mr VETTIER Hervé, Mr BLANDEAU Emile, Mr FOUCHER Jean-Claude, les cédants et la société ANAS PENELOPE(siren 537 413 890 rcs Laval), le cessionnaire · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Transfert du siège social — A 36 boulevard duvivier 53500 ernee · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 28/10/2011 Modification de l'objet social Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 28/10/2011 Modification de l'objet social Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 24/06/2011 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 24/06/2011 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 25/08/2004 Transfert du siège social — La prairie de clermont 53410 la brulatte Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 12/12/2001 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 03/07/1996 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 12.

› Signaux

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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