ENTREPRISE Cuisson de produits de boulangerie › Morbihan ›
POMSUC
408 479 038Entrepreneur individuelactive depuis 04/07/1996
2 Rue de la Gare, 56800 Ploermel
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Bruno MICHEL › (nouvel onglet) · depuis 04/07/1996
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
1 mandat · 3 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Bruno MICHEL › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 04/07/1996
- opérations PETULA › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2011 01/09/2011
- opérations Yann Rouxel › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2004 17/10/2004
- opérations Edith Le Graet › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1996 04/07/1996
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 04/07/2012
-
04/07/2012
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal de commerce de Vannes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. -
08/11/2011
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vannes
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/04/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vannes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/09/2010
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vannes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2010 désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2012 · 4 annonces.
› Historique (9)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Cuisson de produits de boulangerie
- 01/01/2005 activité Restauration de type traditionnel → Cuisson de produits de boulangerie
- 01/01/2005 forme juridique Entrepreneur individuel
- 01/01/2005 dénomination POMSUC
- 01/01/2005 siège 2 Rue de la Gare, 56800 Ploermel
- 01/01/2005 étatréactivation Reprise d'activité
- 17/09/2004 étatcessation Cessation d'activité
- 25/12/1996 activité Restauration de type traditionnel
- 04/07/1996 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 9.
› Changements de contrôle (3)
dernier : vente, 01/09/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/09/2011 venteà la barre PETULA › (nouvel onglet) · acquéreur 20 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 17/10/2004 reprise repris par Yann Rouxel › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 04/07/1996 reprise repris d'Edith Le Graet › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.