ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Ain ›
SCI CIVA
408 489 763Société civile immobilièreactive depuis 04/07/1996
53 Impasse de Caluire, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne
Dirigeants et associés
- Gérant Yves CHABAUD › (nouvel onglet) (72 ans)
- Rôle non publié Cindy CHABAUD › (nouvel onglet) (48 ans)
- Rôle non publié Vanina POULON › (nouvel onglet) (51 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Cindy CHABAUD › (nouvel onglet) · autre
- mandats SARL DELICES PIZZA › (nouvel onglet) · via Vanina POULON
- mandats SCI DES FLEURS › (nouvel onglet) · via Cindy CHABAUD
- mandats SCI LE TADORNE › (nouvel onglet) · via Cindy CHABAUD
- mandats Vanina POULON › (nouvel onglet) · autre
- mandats YC IMMO › (nouvel onglet) · via Cindy CHABAUD
- mandats Yves CHABAUD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI MACY › (nouvel onglet)cessée · via Cindy CHABAUD
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : transfert, 25/04/2018
Dirigeants · 1
- 25/04/2018 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège chez M. Yves Chabaud, 01240 Saint-Andre-le-Bouchoux → 53 Impasse de Caluire, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne INSEE, Sirene
- 01/02/2007 siège 120 Rue Gilbert Boullier, 01330 Villars-les-Dombes → chez M. Yves Chabaud, 01240 Saint-Andre-le-Bouchoux INSEE, Sirene
- 30/07/2005 siège 120 Rue Gilbert Boullier, 01330 Villars-les-Dombes INSEE, Sirene
- 25/12/1996 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 04/07/1996 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2018 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 17/10/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 17/10/2011 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Lotissement le Caluire 53 Impasse de Caluire, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne
siège · SIRET 408 489 763 00040 · location de biens immobiliers · depuis 29/01/2018
-
120 Rue Gilbert Boullier, 01330 Villars-les-Dombes
SIRET 408 489 763 00024 · location de biens immobiliers · depuis 30/07/2005
Les 27 919 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (9)
dernier : entrée d'un nouvel associé, 20/03/2019
- 20/03/2019 Entrée d'un nouvel associé Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2018 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/10/2011 Transmission de titres à titre gratuit Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/10/2011 Transmission de titres à titre gratuit Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/10/2011 Transmission de titres à titre gratuit Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/03/2007 Transfert du siège social — Chez m yves chabaud la croix 01240 st andre le bouchoux Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/10/2005 Transfert du siège social — 120 rue gilbert boullier 01330 villars les dombes Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/07/1997 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/1996 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.