ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Ain ›

SCI CIVA

408 489 763Société civile immobilièreactive depuis 04/07/1996

53 Impasse de Caluire, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Yves CHABAUD › (nouvel onglet) (72 ans)
  2. Rôle non publié Cindy CHABAUD › (nouvel onglet) (48 ans)
  3. Rôle non publié Vanina POULON › (nouvel onglet) (51 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : transfert, 25/04/2018

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
120 Rue Gilbert Boullier, 01330 Villars-les-Dombes 120 Rue Gilbert Boullier, 01330 Villars-les-Dombes Siège · du 30/07/2005 au 01/02/2007 1 an chez M. Yves Chabaud, 01240 Saint-Andre-le-Bouchoux chez M. Yves Chabaud, 01240 Saint-Andre-le-Bouchoux Siège · du 01/02/2007 au 01/01/2008 11 mois 53 Impasse de Caluire, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne 53 Impasse de Caluire, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 04/07/1996 30 ans Immatriculation04/07/1996
Dirigeants · 1
Yves CHABAUD
gérant gérant Yves CHABAUDdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2018 · 7.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 17/10/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Lotissement le Caluire 53 Impasse de Caluire, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne

    siège · SIRET 408 489 763 00040 · location de biens immobiliers · depuis 29/01/2018

  2. 120 Rue Gilbert Boullier, 01330 Villars-les-Dombes

    SIRET 408 489 763 00024 · location de biens immobiliers · depuis 30/07/2005

Les 27 919 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (9)

dernier : entrée d'un nouvel associé, 20/03/2019

  1. 20/03/2019 Entrée d'un nouvel associé Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 19/04/2018 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 17/10/2011 Transmission de titres à titre gratuit Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 17/10/2011 Transmission de titres à titre gratuit Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 17/10/2011 Transmission de titres à titre gratuit Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 09/03/2007 Transfert du siège social — Chez m yves chabaud la croix 01240 st andre le bouchoux Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 19/10/2005 Transfert du siège social — 120 rue gilbert boullier 01330 villars les dombes Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 17/07/1997 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 06/08/1996 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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