ENTREPRISE Contrôle technique automobile › Vosges ›
AUTOMOBILE CONTROLE DEODATIEN
408 736 809Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/07/1996
2 Rue des Fusilles du 18 Novembr, 88100 Saint-Die-des-Vosges
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 24/01/2012. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Denis SEQUEVAL › (nouvel onglet) (68 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
1 opération · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations GPS CONTROLE TECHNIQUE › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2013 16/02/2013
- mandats SCI DU GRAND CHENE › (nouvel onglet) · via Denis SEQUEVAL
- mandats Denis SEQUEVAL › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : liquidation après redressement, 22/01/2013
-
19/10/2022
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Epinal
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/01/2013
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Épinal
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . -
06/09/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Épinal
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
24/01/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Épinal
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2022 · 4 annonces.
› Historique (5)
dernier : changement de dirigeant, 30/11/2011
- 30/11/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/05/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Contrôle technique automobile INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Contrôle technique automobile INSEE, Sirene
- 01/07/1996 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2011 · 5.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 16/02/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/02/2013 venteà la barre GPS CONTROLE TECHNIQUE › (nouvel onglet) · acquéreur 46 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 29/04/2010 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Rue des Fusilles du 18 Novembr, 88100 Saint-Die-des-Vosges
siège · SIRET 408 736 809 00018 · contrôle technique · depuis 01/07/1996
Les 45 autres entreprises du métier « contrôle technique » · Vosges (88) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : tenue de l'assemblée, 01/10/2012
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01/10/2012
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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06/07/2012
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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16/11/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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17/06/2010
Autre pièce déposée — Du 22 04 2010 enregistre le 28 4 2010
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nantissement de titres
Nantissement de titres
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29/04/2010
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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29/04/2010
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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29/04/2010
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 01/07/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/09/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.