ENTREPRISE Activités juridiques › Saône-et-Loire ›

PIERRE-YVES PERRAULT ET MATTHIEU PANOUILLOT, NOTAIRES ASSOCIES

409 081 478SCP de notairesactive depuis 07/08/1996

Rte de Louhans, 71290 Cuisery

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Pierre-Yves PERRAULT › (nouvel onglet) (59 ans)
  2. Gérant Matthieu PANOUILLOT › (nouvel onglet) (37 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (6)

5 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : changement de dirigeant, 15/10/2024

Dénomination
PERRAULT PAUL ET PIERRE-YVES NOTAIRES PERRAULT PAUL ET PIERRE-YVES NOTAIRES Dénomination · du 07/08/1996 au 12/02/2002 5 ans PIERRE-YVES PERRAULT ET REGIS PERE PIERRE-YVES PERRAULT ET REGIS PERE Dénomination · du 12/02/2002 au 01/01/2008 5 ans PIERRE-YVES PERRAULT ET MATTHIEU PANOUILLOT, NOTAIRES ASSOCIES PIERRE-YVES PERRAULT ET MATTHIEU PANOUILLOT, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 07/08/1996 30 ans Immatriculation07/08/1996
Dirigeants · 2
Pierre-Yves PERRAULT
gérant gérant Pierre-Yves PERRAULTdébut non publié
Matthieu PANOUILLOT
gérant gérant Matthieu PANOUILLOTdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2024 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 07/08/1996

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Rte de Louhans, 71290 Cuisery

    siège · SIRET 409 081 478 00011 · activités juridiques · depuis 07/08/1996

  2. Ld le Bourg, 71470 Romenay

    SIRET 409 081 478 00029 · activités juridiques · depuis 17/06/2008

Les 403 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (5)

dernier : pROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL , 18/11/2003

  1. 18/11/2003 PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Changement de dénomination — En celle de pierre yves perrault et regis pere notaire associe d une societe · Transformation de la forme juridique — Pierre yves perrault et regis pere notaire associe d une societe · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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