ENTREPRISE Activités juridiques › Saône-et-Loire ›
PIERRE-YVES PERRAULT ET MATTHIEU PANOUILLOT, NOTAIRES ASSOCIES
409 081 478SCP de notairesactive depuis 07/08/1996
Rte de Louhans, 71290 Cuisery
Dirigeants et associés
- Gérant Pierre-Yves PERRAULT › (nouvel onglet) (59 ans)
- Gérant Matthieu PANOUILLOT › (nouvel onglet) (37 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
5 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats PYMAT › (nouvel onglet) · via Pierre-Yves PERRAULT (et 1 autres)
- mandats Matthieu PANOUILLOT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Pierre-Yves PERRAULT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI ZEB FAMILY › (nouvel onglet) · via Matthieu PANOUILLOT
- opérations Paul Perrault › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1996 07/08/1996
- mandats Matthieu Panouillot › (nouvel onglet)cessée · via Matthieu PANOUILLOT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 15/10/2024
Dirigeants · 2
- 15/10/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination PIERRE-YVES PERRAULT ET REGIS PERE → PIERRE-YVES PERRAULT ET MATTHIEU PANOUILLOT, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 12/02/2002 dénomination PERRAULT PAUL ET PIERRE-YVES NOTAIRES → PIERRE-YVES PERRAULT ET REGIS PERE INSEE, Sirene
- 25/12/1996 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 07/08/1996 dénomination PERRAULT PAUL ET PIERRE-YVES NOTAIRES INSEE, Sirene
- 07/08/1996 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2024 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 07/08/1996
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/08/1996 reprise repris de Paul Perrault › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Rte de Louhans, 71290 Cuisery
siège · SIRET 409 081 478 00011 · activités juridiques · depuis 07/08/1996
-
Ld le Bourg, 71470 Romenay
SIRET 409 081 478 00029 · activités juridiques · depuis 17/06/2008
Les 403 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (5)
dernier : pROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL , 18/11/2003
- 18/11/2003 PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Changement de dénomination — En celle de pierre yves perrault et regis pere notaire associe d une societe · Transformation de la forme juridique — Pierre yves perrault et regis pere notaire associe d une societe · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.