ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Nord ›
SCI MOZART
409 336 542Société civile immobilièrecessée le 31/10/2024
Sci Mozart, 494 Avenue du General de Gaulle, 59910 Bondues
Dirigeants et associés
- Liquidateur Jean DELAOUSTRE › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale SOCIETE CIVILE M.D.J.D. › (nouvel onglet)
- Personne morale FJS › (nouvel onglet)
- Personne morale BSA PARTNERS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI DU MOULIN › (nouvel onglet)cessée · via Jean DELAOUSTRE
- mandats SCI WAGNER › (nouvel onglet)cessée · via Jean DELAOUSTRE
- mandats SOCIETE CIVILE M.D.J.D. › (nouvel onglet) · associé
- mandats SOCIETE CIVILE F.J.S. › (nouvel onglet) · associé
- mandats SCI DREUXBIO › (nouvel onglet)cessée · via Jean DELAOUSTRE
- mandats BSA PARTNERS › (nouvel onglet) · associé
- mandats Jean DELAOUSTRE › (nouvel onglet) · liquidateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : état, 31/10/2024
- 31/10/2024 étatcessation Cessation d'activité
- 07/05/2020 siège 5 Cours Gambetta, 65000 Tarbes → Sci Mozart, 494 Avenue du General de Gaulle, 59910 Bondues
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 03/02/2004 siège 5 Cours Gambetta, 65000 Tarbes
- 25/12/1996 activité Location d'autres biens immobiliers
- 15/09/1996 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2024 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 23/06/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/06/2020 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (15)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 31/10/2024
- 31/10/2024 Opérations et clôture de liquidation pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
31/10/2024
Opérations et clôture de liquidation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 31/10/2024 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2024 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
24/10/2024
Nomination d'un liquidateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée
Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée
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11/04/2024
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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17/10/2023
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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31/07/2020
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur du 5 cours gambetta 65000 tarbes au 494 avenue du general de gaulle 59910 bondues · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur du 5 cours gambetta 65000 tarbes au 494 avenue du general de gaulle 59910 bondues · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
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23/06/2020
autorisation de cession de l'usufruit de la totalité des 150 parts sociales de Mr COUSIN Michel au profit de le SC MCP rcs 444 335 335
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transmission de titres à titre gratuit · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Transmission de titres à titre gratuit · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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23/06/2020
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
autorisation de cession de l'usufruit de la totalité des 150 parts sociales de Mr COUSIN Michel au profit de le SC MCP rcs 444 335 335 · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
autorisation de cession de l'usufruit de la totalité des 150 parts sociales de Mr COUSIN Michel au profit de le SC MCP rcs 444 335 335 · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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17/05/2004
Transfert du siège social — Tarbes 65000 5 cours gambetta
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
- 05/10/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/10/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/06/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/10/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 15.