ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Isère ›
Marc Durbet
409 369 071Entrepreneur individuelactive depuis 01/01/1994
la Frette, 38660 le Touvet
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 06/10/2022. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Marc DURBET › (nouvel onglet) · depuis 01/01/1994
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Marc DURBET › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/01/1994
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : liquidation, 06/10/2022
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06/10/2022
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Grenoble
jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 22/03768 -
13/04/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Grenoble
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/00748 -
08/03/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Grenoble
Dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 19/00748 -
25/02/2021
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Grenoble
Jugement homologant le plan de redressement judiciaire par continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, mandataire judiciaire, 9 bis rue de New York, 38000 Grenoble - Durée du Plan : 15 ans - N° RG : 19/00748 -
02/05/2019
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Grenoble
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 4 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00748
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2022 · 5 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 25/12/1996 activité Culture de céréales ; cultures industrielles
- 01/01/1994 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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la Frette, 38660 Le Touvet
siège · SIRET 409 369 071 00017 · grandes cultures · depuis 01/01/1994
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la Frette, 38660 Le Touvet
SIRET 409 369 071 00025 · services agricoles · depuis 01/01/2001
Les 2 526 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.