ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Doubs ›
SCI CAPAM
409 911 047Société civile immobilièreactive depuis 31/10/1996
11 Rue de Chatillon, 25480 Ecole-Valentin
Dirigeants et associés
- Gérant Jacqueline MOUROT › (nouvel onglet) (95 ans)
- Gérant Marie-Pascale FRANZI › (nouvel onglet) (65 ans)
- Gérant Catherine POYER › (nouvel onglet) (71 ans)
- Gérant Guy MOUROT › (nouvel onglet) (95 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (13)
13 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CHALET DES ROUSSES › (nouvel onglet)cessée · via Guy MOUROT
- mandats SCI DES AGASSES › (nouvel onglet) · via Catherine POYER
- mandats SCI CHARMIN › (nouvel onglet) · via Marie-Pascale FRANZI
- mandats SCI ARUM › (nouvel onglet) · via Catherine POYER
- mandats SCI DU MOULIN › (nouvel onglet) · via Catherine POYER
- mandats EQUIPEMENT POYER ANATOMIE CONFORT › (nouvel onglet) · via Catherine POYER
- mandats CARRARE › (nouvel onglet) · via Jacqueline MOUROT (et 1 autres)
- mandats ANTEM › (nouvel onglet) · via Catherine POYER
- mandats EMILIANT › (nouvel onglet) · via Catherine POYER
- mandats Jacqueline MOUROT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Marie-Pascale FRANZI › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Catherine POYER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Guy MOUROT › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : changement de dirigeant, 22/02/2018
- 22/02/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/02/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1996 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 31/10/1996 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2018 · 5.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 08/02/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/02/2018 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 08/01/1998 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
11 Rue de Chatillon, 25480 Ecole-Valentin
siège · SIRET 409 911 047 00010 · location de biens immobiliers · depuis 31/10/1996
Les 24 054 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : transmission de titres à titre gratuit, 08/02/2018
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08/02/2018
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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08/02/2018
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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05/02/2018
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
correction erreur matérielle sur l'adresse de la société. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
correction erreur matérielle sur l'adresse de la société. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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05/02/2018
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
correction erreur matérielle sur l'adresse de la société. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
correction erreur matérielle sur l'adresse de la société. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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08/01/1998
Transmission de titres à titre gratuit — Partage mourot poyer franzi
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers
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22/11/1996
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 6.