ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Côte-d'Or ›

FONTAINE MERLE

410 106 975Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/06/1996

Rue de Fontaine Merle, 21440 Trouhaut

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Directeur général Marlene LOISEAU › (40 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (25)

25 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : redressement, 04/10/2021

  1. 07/10/2022 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Dijon
    jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (devenu SCEA DE FONTAINE MERLE). N° RG : 21/00032
  2. 23/05/2022 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Dijon
    Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - G.A.E.C. DE FONTAINE MERLE devenu la SCEA DE FONTAINE MERLE - N° RG : 21/32
  3. 04/10/2021 jugementredressement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Dijon
    Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juin 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJRS, représentée par Me Marlène LOISEAU, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. Mission : gérer et représenter le GAEC de FONTAINE MERLE. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon. N° RG : 21/00032

Source : BODACC, procédures collectives · 2021–2022 · 3 annonces.

› Historique (7)

dernier : forme juridique, 03/12/2021

Dénomination
GAEC DE FONTAINE MERLE GAEC DE FONTAINE MERLE Dénomination · du 01/06/1996 au 03/12/2021 25 ans FONTAINE MERLE FONTAINE MERLE Dénomination · depuis le 03/12/2021 4 ans
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Forme juridique · du 01/06/1996 au 03/12/2021 25 ans Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole Forme juridique · depuis le 03/12/2021 4 ans
Activité
Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de céréales ; cultures industrielles Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/06/1996 30 ans Immatriculation01/06/1996

Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2021 · 7.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 04/02/2004

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (9)

dernier : ancienne: GAEC , 13/12/2021

  1. 13/12/2021 Ancienne: GAEC
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 03/08/2021 Nomination d'un administrateur
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 04/02/2004 Cession de parts sociales
    Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 22/07/2003 Cession de parts sociales
    Réduction du capital social · Changement de dirigeant · Durée de la société — De 50 ans reduction du capital changement de gerant cession de parts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Réduction du capital social · Changement de dirigeant · Durée de la société — De 50 ans reduction du capital changement de gerant cession de parts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 27/01/1997 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 12/12/1996 Constitution de la société
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 12/12/1996 Constitution de la société
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 9.

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