ENTREPRISE Élevage d'ovins et de caprins › Hautes-Alpes ›

EARL LA FERME DES BOUSSARDES

410 161 947Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/12/1996

Ferme les Boussardes, 05220 le Monetier-les-Bains

Unités non employeuses Effectif 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Karim BOUSSOUAR › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 24/05/2023
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : plan obtenu, 08/06/2018

  1. 08/06/2018 jugementplan obtenu
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Gap
    jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan: la SCP JP.LOUIS et A.LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Me Anne LAGEAT, immeuble le Président - 90, boulevard Georges-Pompidou - 05000 Gap. N° RG : 16/00023

Source : BODACC, procédures collectives · 2018 · 1 jugement.

› Historique (8)

dernier : forme juridique, 01/01/2008

Dénomination
GAEC FERME LES BOUSSARDES GAEC FERME LES BOUSSARDES Dénomination · du 01/12/1996 au 01/01/2008 11 ans EARL LA FERME DES BOUSSARDES EARL LA FERME DES BOUSSARDES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Forme juridique · du 01/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de céréales ; cultures industrielles Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2006 8 ans Élevage d'ovins, caprins et équidés Élevage d'ovins, caprins et équidés Activité · du 01/01/2006 au 01/01/2008 2 ans Élevage d'ovins et de caprins Élevage d'ovins et de caprins Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/12/1996 29 ans Immatriculation01/12/1996
Dirigeants · 1
Karim BOUSSOUAR
gérant gérant Karim BOUSSOUARarrivée constatée le 24/05/2023 3 ans

Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 30/01/2006

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Ferme les Boussardes, 05220 Le Monetier-les-Bains

    siège · SIRET 410 161 947 00016 · autres élevages · depuis 01/12/1996

Les 1 186 autres entreprises du métier « autres élevages » · Hautes-Alpes (05) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (9)

dernier : répartition des parts, 04/05/2023

  1. 04/05/2023 Répartition des parts Autre modification relative aux dirigeants — S d une societe de personnes transformation gaec en earl ou scea ste pluripersonnelle devient unipersonnelle · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique — Gaec en earl ou scea ste pluripersonnelle devient unipersonnelle · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 04/05/2023 Répartition des parts Autre modification relative aux dirigeants — S d une societe de personnes transformation gaec en earl ou scea ste pluripersonnelle devient unipersonnelle · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique — Gaec en earl ou scea ste pluripersonnelle devient unipersonnelle · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 25/01/2023 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 30/07/2014 Réduction du capital social — Et rembouresement de compte courant d associe Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 16/09/2009 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 16/09/2009 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 30/01/2006 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 10/12/2001 DECISION DES ASSOCIES 10/12/2001 Divers — 0000043702 decision des associes pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 03/12/1996 Constitution de la société Divers — 0000043701 statuts constitutifs pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

4 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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