ENTREPRISE Élevage d'ovins et de caprins › Hautes-Alpes ›
EARL LA FERME DES BOUSSARDES
410 161 947Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/12/1996
Ferme les Boussardes, 05220 le Monetier-les-Bains
Dirigeants et associés
- Gérant Karim BOUSSOUAR › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 24/05/2023
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats BOUSSARDINE › (nouvel onglet) · via Karim BOUSSOUAR
- mandats Karim BOUSSOUAR › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : plan obtenu, 08/06/2018
-
08/06/2018
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Gap
jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan: la SCP JP.LOUIS et A.LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Me Anne LAGEAT, immeuble le Président - 90, boulevard Georges-Pompidou - 05000 Gap. N° RG : 16/00023
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018 · 1 jugement.
› Historique (8)
dernier : forme juridique, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 01/01/2008 dénomination GAEC FERME LES BOUSSARDES → EARL LA FERME DES BOUSSARDES
- 01/01/2008 activité Élevage d'ovins, caprins et équidés → Élevage d'ovins et de caprins
- 01/01/2006 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Élevage d'ovins, caprins et équidés
- 25/12/1997 activité Culture de céréales ; cultures industrielles
- 01/12/1996 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 01/12/1996 dénomination GAEC FERME LES BOUSSARDES
- 01/12/1996 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 30/01/2006
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/01/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Ferme les Boussardes, 05220 Le Monetier-les-Bains
siège · SIRET 410 161 947 00016 · autres élevages · depuis 01/12/1996
Les 1 186 autres entreprises du métier « autres élevages » · Hautes-Alpes (05) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : répartition des parts, 04/05/2023
- 04/05/2023 Répartition des parts Autre modification relative aux dirigeants — S d une societe de personnes transformation gaec en earl ou scea ste pluripersonnelle devient unipersonnelle · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique — Gaec en earl ou scea ste pluripersonnelle devient unipersonnelle · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/05/2023 Répartition des parts Autre modification relative aux dirigeants — S d une societe de personnes transformation gaec en earl ou scea ste pluripersonnelle devient unipersonnelle · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique — Gaec en earl ou scea ste pluripersonnelle devient unipersonnelle · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/01/2023 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/07/2014 Réduction du capital social — Et rembouresement de compte courant d associe Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/2009 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/2009 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/01/2006 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/12/2001 DECISION DES ASSOCIES 10/12/2001 Divers — 0000043702 decision des associes pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/12/1996 Constitution de la société Divers — 0000043701 statuts constitutifs pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
4 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.