ENTREPRISE Culture de la vigne › Côte-d'Or ›
VIGNOBLES DES MOUCHOTTES
410 210 876Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/08/1996
16 Rue de Chaux, 21700 Villers-la-Faye
Dirigeants et associés
- Personne morale LA CHABLISIENNE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 25/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 13/04/2021
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13/04/2021
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon . -
06/11/2019
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/05/2019
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Dijon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2021 · 3 annonces.
› Historique (15)
dernier : changement de dirigeant, 16/06/2023
- 16/06/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/07/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/08/2014 changement de dirigeantrectificatif l'administration BODACC, RCS-B
- 30/10/2013 dénomination SCEA VIGNOBLES DES MOUCHOTTES → VIGNOBLES DES MOUCHOTTES INSEE, Sirene
- 30/10/2013 siège Route de Corgoloin, 21700 Villers-la-Faye → 16 Rue de Chaux, 21700 Villers-la-Faye INSEE, Sirene
- 26/06/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/05/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Viticulture → Culture de la vigne INSEE, Sirene
- 25/12/2004 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination EARL VIGNOBLES DES MOUCHOTTES → SCEA VIGNOBLES DES MOUCHOTTES INSEE, Sirene
- 25/12/1996 activité Viticulture INSEE, Sirene
- 01/08/1996 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/08/1996 dénomination EARL VIGNOBLES DES MOUCHOTTES INSEE, Sirene
- 01/08/1996 siège Route de Corgoloin, 21700 Villers-la-Faye INSEE, Sirene
- 01/08/1996 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2023 · 15.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 10/07/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 10/07/2014 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 22/10/2013 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 09/06/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
exercice 2020 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2020)
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
- chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 396 k€
- 2017 : 776 k€ · Achats 148 k€ · Charges externes 265 k€ · Personnel 319 k€ · EBE 56 k€
- 2019 : 729 k€ · Achats 107 k€ · Charges externes 431 k€ · Personnel 288 k€ · EBE −79 k€
- 2020 : 961 k€ · Achats 111 k€ · Charges externes 437 k€ · Personnel 267 k€ · EBE 186 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2020)
- 2016 : 2,2 %
- 2017 : 7,2 %
- 2019 : -10,8 %
- 2020 : 19,4 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2020 · 4 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
16 Rue de Chaux, 21700 Villers-la-Faye
siège · SIRET 410 210 876 00026 · viticulture · depuis 30/10/2013
Les 2 262 autres entreprises du métier « viticulture » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (23)
dernier : transformation de la forme juridique, 14/06/2023
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14/06/2023
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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12/07/2021
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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24/06/2021
Tenue de l'assemblée — De reunion de l assemblee generale
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
- 21/01/2021 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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14/10/2019
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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15/07/2019
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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02/06/2016
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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02/06/2016
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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11/02/2015
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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11/02/2015
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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10/07/2014
Transformation de la forme juridique — Vignobles des mouchottes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Répartition des parts · Autre modification relative aux dirigeants · ancien : route de Corgoloin 21700 Villers La Faye · Tenue de l'assemblée · Fusion · et 2 autres
Répartition des parts · Autre modification relative aux dirigeants · ancien : route de Corgoloin 21700 Villers La Faye · Tenue de l'assemblée · Fusion · et 2 autres
- 22/10/2013 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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22/10/2013
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
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30/04/2013
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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09/06/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entre M Jean Pierre LE BRUN, Mme Marie Claude LE BRUN, M Patrick GENELOT a la sté LA CHABLISIENNE · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Entre M Jean Pierre LE BRUN, Mme Marie Claude LE BRUN, M Patrick GENELOT a la sté LA CHABLISIENNE · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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09/06/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entre M Jean Pierre LE BRUN, Mme Marie Claude LE BRUN, M Patrick GENELOT a la sté LA CHABLISIENNE · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Entre M Jean Pierre LE BRUN, Mme Marie Claude LE BRUN, M Patrick GENELOT a la sté LA CHABLISIENNE · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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26/11/2009
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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26/11/2009
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 14/05/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/11/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/02/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/07/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/12/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 23.