ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›
SCI BELLAY
410 446 694Société civile immobilièreactive depuis 08/01/1997
185 Avenue des Etats Unis, 31200 Toulouse
Dirigeants et associés
- Rôle non publié Jocelyne CAPART › (nouvel onglet) (71 ans)
- Rôle non publié Jean-Marie CAPART › (nouvel onglet) (68 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats INGEBAT › (nouvel onglet) · via Jean-Marie CAPART
- mandats INGEX › (nouvel onglet) · via Jean-Marie CAPART
- mandats Jean-Marie CAPART › (nouvel onglet) · autre
- mandats Jocelyne CAPART › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI CAPART-LAVERON › (nouvel onglet) · via Jean-Marie CAPART
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : transfert, 06/12/2016
- 06/12/2016 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/11/2016 siège Chemin de L'ormeau, 31380 Bazus → 185 Avenue des Etats Unis, 31200 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/05/2004 siège Chemin de L'ormeau, 31380 Bazus INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 08/01/1997 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2016 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
185 Avenue des Etats Unis, 31200 Toulouse
siège · SIRET 410 446 694 00037 · location de biens immobiliers · depuis 01/11/2016
Les 72 513 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : entrée d'un nouvel associé, 29/11/2016
- 29/11/2016 Entrée d'un nouvel associé Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/06/2004 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/01/1997 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.